majeur et mineur, question

auteur anonyme

Anonyme

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Ce sujet est une demande d'aide, écoute et bienveillance sont de rigueur

?Bonsoir a tous, je me pose une question. j'ai 20 ans et il m'arrive de recevoir un message de garçon de 16 ans.  Quartes années de différence en soit, ce n'est rien, mais étant donné que je suis majeurs, il n'y a pas des lois contre une relation entre un majeur et un mineur ? (je parle pas forcement de relation sexuels)

?Comprenez que je ne souhaite pas avoir de soucis, donc pour l'instant, je mets court a une conversation avec un jeune homme de 16 ans, qui s’intéresse a moi.


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Lindos
Homme de 36 ans
Lyon

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Bonsoir,

La loi ne dit rien au sujet des rencontres entre personnes de plus de 15 ans. Dans un état de droit ce qui n'est pas interdit est permis.

Par contre ses parents peuvent exercer leur autorité parentale, en limitant ses sorties, et sont en droit d'accuser de détournement de mineur un majeur qui hébergerait un mineur une nuit sans l'accord de ses parents.

Ca c'est la loi, qui est donc plutôt permissive en France depuis plus de 30 ans.

Après il y a la mode qui suit des tendances. Tu aurais eu 20 ans il y a 10 ans tu n'aurais peut-être pas posé la question, alors qu'aujourd'hui tu te la poses.

auteur anonyme

Anonyme

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bah c'est que je ne souhaite vraiment pas qu'on me colle une étiquette de pédophile (bien que ce n'est pas le cas, mais certain sont assez fermé d'esprit) surtout que dans le cas d'homos, si les parents ne l'accèpte pas c'est compliqué, c'(est pour cela que je me demande

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Enneathusias
Homme de 45 ans
Lyon

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Salut à tous les deux,

En France, la majorité sexuelle est à 15 ans et elle est la même pour les relations homo ou hétéro. Cela veut dire qu’un mineur peut avoir des relations sexuelles consenties avec un majeur, à condition que le majeur ne détienne aucune autorité sur le mineur de par son ascendance familiale ou ses fonctions (professeur, moniteur, animateur, etc.).

Sources :
-Article 227-25 du code pénal
-Article 227-27 du code pénal
-Planning familial
-Majorité sexuelle en France

Par ailleurs, les parents peuvent s’opposer à ce que leur enfant mineur de plus de 15 ans ait des relations sexuelles avec un majeur, par des mesures d’assistance éducatives, sans risque de condamnation pénale pour le majeur.

Source :
-Homosexuels, 101 réponses pratiques, Librairie générale de droits et de jurisprudence, 1993, pages 14-15

Si le majeur tente de séduire (corrompre) en connaissance de cause, un mineur avec des photos inappropriées (impudiques ou obscènes), par exemple, ou qu’il l’amène à voir ou participer à des relations sexuelles collectives, alors il encourt une condamnation.

Sources :
-Article 227-22 du code pénal
-Qu'est-ce que la corruption de mineur ?

Pour finir, un majeur peut être poursuivi au pénal pour détournement de mineur, s’il héberge un mineur (<18 ans), même si celui-ci est consentant et qu’il n’y a pas de relation sexuelle.

Sources :
-Article 227-8 du code pénal
-Homosexuels, 101 réponses pratiques, Librairie générale de droits et de jurisprudence, 1993, pages 16-17

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Lindos
Homme de 36 ans
Lyon

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Actuellement entre deux jeunes de 16 et 20 ans des parents rejetant l'homosexualité réussiraient plus à inquiéter le majeur qu'à le faire condamner juridiquement .

Concernant les images, les mineurs n'ont pas attendu les majeurs pour aller voir les pornos sur internet.

Il faudrait être beaucoup plus prudent avec une autre habitude bien ancrée chez les jeunes, celle de faire des photos intimes. Parce ce que là des parents fâchés obtiendraient vraisemblablement satisfaction.

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Ancien membre
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Lindos a très bien répondu.

Je trouve un peu déplacé de répondre directement par des questions sexuelles ensuite sinon, il y a d'autres choses (plus utiles) dans la vie...

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Ancien membre
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Ah pardon, je n'avais pas lu qu'il ne posait que la question de la loi, j'ai effacé cette partie de mon message du coup.

auteur anonyme

Anonyme

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Citation de Maximvs :  Je trouve un peu déplacé de répondre directement par des questions sexuelles ensuite sinon, il y a d'autres choses (plus utiles) dans la vie... 


Je ne comprend pas vraiment ce que tu veux dire, pourquoi dis tu cela ?


concrettement, je sais que cela a déjà surement été expliqué, mais est ce qu'il y a de réel risque que les parents puisse porté plainte pour détournement de mineur ? parce que j'ai lu que si un mineur dormais chez un majeur sans l'accord des parents, ceux ci piouvais porté plainte, mais si il donnent leurs accords, ne peuvent t'il pas ce retourné contre le majeurs ? et comment prouver qu'un accord a été donné ?

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Lindos
Homme de 36 ans
Lyon

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Je n'en connais pas à propos des plus de 15 ans quand le majeur n'a pas autorité sur le mineur, mais je suis plutôt rassuré : dès qu'il en existera une les parents conservateurs ne manqueront pas de le claironner. Et sans vouloir leur faire de procès d'intention, je pense que cela ne leur déplairait pas de rétablir une "protection" des mineurs contre l'homosexualité comme elle a existé avant que la gauche ne la supprime.

Lors de différences d'âges beaucoup plus importantes, que celle de ce topic qui n'est pas extravagante entre jeunes, la menace d'autorité parentale est suffisante pour faire rompre la liaison, et si il y a vraiment mérou sous le caillou le majeur ne se contente pas de draguer, à force de se rapprocher de la ligne blanche il finit par la chevaucher ici ou ailleurs.  Donc pas besoin de jurisprudence.
Enfin c'est mon avis.

auteur anonyme

Anonyme

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Donc si je résume, tent que je n’influence pas un mineur, je ne risque rien, donc j'ai stopper des discutions avec des personnes pour rien... super..

auteur anonyme

Anonyme

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oui, dans tous les cas j'ai expliqué pourquoi j'ai souhaité mettre fin a la discutions, je suis quelqu'un d'honet. encore merci pour les réponses

auteur anonyme

Anonyme

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je l'éspère ^^ mais une chose et sur, j'aurai toujours une légère crainte ^^ mais vraiment merci :)

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Ancien membre
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Ce n’est pas exact, car la loi ne différencie pas si le/la mineur prend l’initiative seul de se déplacer (pour fuir la tyrannie d’une parent par exemple, donc hors contexte amoureux) ou si le majeur lui aurait demander explicitement de venir.

Je connais un cas qui a couté cher, alors que le majeur n’était pas au courant de l’initiative, c’est une fois dans le train que le mineur de 16 ans l’appelle parce qu’il ne peut pas payer le billet, le majeur paye le billet de train à l’arrivée, et la contrôleuse a quand même envoyé l’amende annulée au père. Le père a fait tout un cinéma, hyper jaloux de ce majeur justement, et du soutien qui lui apportait, et a porté plainte.

La loi n’a pas cherché à comprendre le week-end de décompression du mineur du parent particulièrement tyrannique, dont par ailleurs le majeur lui avait acheté brosse à dent, caleçons, gel douche, pour un minimum d’hygiène dans son sac, ainsi qu’un minimum de fourniture scolaire pour pouvoir travailler décemment (le rôle du père?) ; que des éléments qui n’ont nullement intéressé la loi pour la compréhension de la situation, et est resté sur : « soustraction de mineur sans violence » point. Alors que ce majeur était un élément équilibrant pour ce mineur en grande difficulté, donc grande prudence, il ne faut pas compter sur la loi pour comprendre les situations, c’est faire preuve de grande naïveté.

Donc si un parent veut mettre la zizanie, c'est les parents avant tout que la loi prend parti, sans rien savoir d'autre.

auteur anonyme

Anonyme

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donc en gros tout est foutu si j'ai bien compris...

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Ancien membre
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Ah bah le gars a pris cher pour rien...

auteur anonyme

Anonyme

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donc, je doit laisser tombé tous ça... c'est tellement génial..

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Enneathusias
Homme de 45 ans
Lyon

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Merci Steph4190

J'ajoute cependant que des parents procéduriers peuvent porter plainte pour détournement de mineur, si leur enfant mineur (même de plus de 15 ans) dors pour la nuit chez un majeur, sans qu'ils aient donné leur autorisation. Ensuite, les juges apprécieront la situation dans l'intérêt du mineur.

En cas de doute persistant, tu peux aussi contacter le fil santé jeunes pour les 12-25 ans, sur la question juridique, au numéro présenté dans le lien suivant :

source : Filsantejeunes

auteur anonyme

Anonyme

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je vais laissé tombé toutes possible histoire avec un mineur, au moins je serais tranquille

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Ancien membre
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Citation de Enneathusias :  J'ajoute cependant que des parents procéduriers peuvent porter plainte pour détournement de mineur, si leur enfant mineur (même de plus de 15 ans) dors pour la nuit chez un majeur, sans qu'ils aient donné leur autorisation. Ensuite, les juges apprécieront la situation dans l'intérêt du mineur. 


Comme je viens de l'expliquer c'est faux ça, ils prennent parti de l'autorité parentale, même dans une situation la plus évidente.

auteur anonyme

Anonyme

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enfin bref, merci de vos réponse, a une prochaine fois peut etre

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