Bonsoir !
je suis nouvelle sur ce site, et je me demandais si parmi vous, il y avait des mères sociales d´inscrites ?
afin de discuter un peu plus sur ce sujet.
J´en suis moi-même une, et subissant l´injustice de ce pays...
Up , également . Etant mère (pas uniquement sociale) , j'espère aussi d'autres interventions . Un sujet très fort sur les mères , quelque soit leur statut finalement .
Bonsoir
Non concernée personnellement, il est impensable qu'en France en 2020 ds quelques mois, on n'apporte pas plus de protection aux parents sociaux. On peut les signer les droits de l'enfant, faire des journées et se gausser, elle est où la protection de l'enfance?
Ne peut on pas au nom des droits de l'enfant attaquer l'état ? Quelqu'un l'a t'il fait? y a t'il des instances pour vous représenter? je ne suis pas informée des démarches en cours pour faire évoluer ce statut
Bon courage
Comme quoi - Encore et toujours , tant que ça reste éloigné de soi pourquoi s'en soucier ?!
C'était valable en1939 , ça le reste aujourd'hui .
Oh que non , je ne suis pas hors-sujet ... l'avenir le dira .
et encore, pour l´instant je ne suis qu´un "tiers" c´est totalement révoltant... et discrimatoire
les lois commencent à évoluer quand même, petit a petit, mais il y a des choses qui resteront totalement incohérentes et illogiques...
Bonjour à vous !
Je suis "mère sociale"... même si je n'aime pas du tout ce mot. Pour moi je suis mère voilà tout !
Evidemment nous sommes dans un pays d'injustice. Cependant, je pense que nous sommes bien mieux considérées comparé à d'autres pays ! Donc je ne suis pas si négative que toi sur ce sujet.
Bien sur, la France a des progrès à faire à ce niveau là. Mais, je ne vois tous les jours, il y a des progrès dans pas mal de domaine !
As tu pour projet d'adopter tes enfants ? pas facile si tu n'es pas mariée... !
bonsoir,
je partage ton avis sur le fait que tu te considères "simplement" comme mère , car c´est le cas . Mais je parle au niveau juridique du coup ..
oui c´est certain il y a toujours pire ailleurs... mais il y a toujours mieux également
je trouve cela complétement aberrant de devoir prouver de quelconque manière que je suis la mère de mon garçon, donc oui nous sommes mieux considérées que dans certain pays, mais c´est totalement injuste, et discriminatoire pour moi
si, j´étais mariée. Nous divorcons, l´adoption est impossible (mon ex la refuse catégoriquement)
et toi, tu as adopté ton/tes enfant/s ?
Bonsoir,
J'ai entendu, il n'y a pas longtemps, un témoignage à ce sujet.
Il s'agit de l'épisode 6, saison 2 (Eugénie), du podcast Quouïr, réalisé par Rozenn Le Carboulec.
D'après mon souvenir, ils parlent d'une association de soutient des "parents sans droits".
oui, j´ai ecoute ce podcast, et connais l´association. Heureusement que cette association est là d´ailleurs, nous serions vite perdue !
Et votre divorce est conflictuel ?
oui, cela fait deux mois que je n´ai aucune nouvelle de mon fils. Pour elle, c´est son enfant, et je n´ai rien à faire dans sa vie.
D´où le fait que je dise que prouver les liens avec son enfant est complétement aberrant..
Si l´adoption de l´enfant du conjoint n´est pas possible, peut-être essayer d´établir la filiation via la possession d´état ? (par un acte de notoriété). Je ne suis pas spécialiste en droit de la famille mais il me semble que c´est possible pendant 5 ans après la séparation avec l´enfant..
Citation de Dimancche
Or la possession d'etat peut être contestée par un TGI... il me semble que ce n'est pas non plus la meilleure solution
Citation de Camille01H
"oui, cela fait deux mois que je n´ai aucune nouvelle de mon fils. Pour elle, c´est son enfant, et je n´ai rien à faire dans sa vie. "
Pour être sur d'avoir bien compris, tu chercches a établir un lien juridique avec les enfants de ton ex compagne avec laquelle tu te sépares ?
Citation de w0nderwOOman
Oui la mère de l´enfant pourra contester, mais ça change quoi puisqu´elles sont déjà en mode fighting ? Je ne vois pas d´autre voie pour forcer l´établissement de la filiation ..
Citation de Dimancche
vue l'age du requérant, difficile de penser que le caractères de continuité puisse être retenu. quant à la paisibilité...
@Dimancche : Possession d'état ou pas, la loi n'est pas du côté de la mère sociale.
Ex:
Céline a fait une tentative en 2015, qui a cependant échoué. Les motifs invoqués par la juge du TGI d’Amiens sont que Céline ne peut «bénéficier de la présomption de paternité» et que «le droit français ne permet pas la reconnaissance d’un enfant par deux parents de même sexe, la notion de mère d’intention […] n’est pas prévue par les textes.»
(source Yagg.com)
Honnêtement, ce serait perdu d'avance. Et toutes ces démarches coûtent bien trop cher.
Et puis, il faut demander l'avis de la principale concernée @Camille01H : est-ce qu'on t'a déjà conseillé, dans tes démarches, d'établir une possession d'état ? Si oui, qu'en penses-tu ? Quelle est ta motivation à l'idée de mener un (très) long combat juridique ?
Citation de franckright
Il n'y a pas de durée minimale requise. Dans tous les cas, c´est l´intérêt de l´enfant qui doit primer.
J´ai fait une petite recherche, et apparement la possession d´état n´est pas ouverte pour les couples homosexuels. 😩
Citation de franckright
oui je cherche à reconnaitre la filiation, mais ce n´est pas "son" enfant. Notre fils est issu dnun projet de couple...
pour la possession d´etat, c´est compliqué, c´est toujours refusé. Après avec la loi de la PMA pour toutes, des amendements sont déposés, notamment celui de la possession d´etat concernant les enfants nés avant cette loi. Il a été rejeté à la première lecture ; à voir donc lors de la seconde lecture...
Le combat est long oui, très long, trop long, cependant, abandonner mon fils est juste impensable. Je me battrai toujours pour être à ses côtés...
Citation de Dimancche
ah oui ! je pensais que c etait possible maintenant ! le juge n'aura donc pas a apprécier. >
Citation de Camille01H
Il faudrait nous en dire plus sur la façon dont l'enfant a été concu et reconnu.
La loi ne reconnait pas le terme de projet de couple.
Je ne connais pas le sujet : la mère sociale c'est plus généralement la belle-mère y compris chez les hétéros ?
Je vois à peu près comment fonctionnaient les cultures primitives, dont la mère était généralement connue et les "parents" en gros ceux qui élèvent les enfants (qui pouvaient avoir été conçus, trouvés, donnés, adoptés, et même volés, etc), puis les cultures traditionnelles patriarcales qui favorisaient la filiation biologique et surtout l'identification du père, dont on hérite et qu'on essaie de faire évoluer. Mais contrairement au passé où un enfant avait peu d'ascendants au cours de sa vie dont il devait protéger la vieillesse, désormais il peut avoir une multitudes de belles-mères. Il va bientôt falloir envisager une ascendance à points comme la future retraite à points prévue pour gérer la multiplication des contrats de travail...
@Camille01H
La législation est en cours d'évolution, il va falloir être très très patiente, mais ça finira bien par changer... espérons-le. Et sinon j'imagine que tu as déjà tenté une médiation avec ton ex ? Car au-delà de n'importe quelles lois, c'est elle aussi qui a le pouvoir de changer les choses positivement.
Salut Camille.
C'est en effet plus qu'ingrat d'avoir élevé un enfant et de n'avoir finalement aucun droit sur lui. ça existe aussi chez les couples hétéros. Je ne suis pas juriste, mais je pense à priori qu'il n'y a que le mariage qui profère aux élevants des droits sur l'enfant. A vérifier. Eclairez-moi si je me trompe. (ou l'adoption évidement si elle est consentie par la mère biologique).
Pour leur décharge, l'optique des députés est surement de preserver la stabilité de l'enfant en priorité. Par conséquent, il ne s'agirait pas de lui faire obtenir des parents bis ayant des droits sur lui aux quatres coins de la ville (en imaginant le cas ou la mère biologique serait particulièrement volage).
Citation de Camille01H
Si je peux te donner un conseil, ne t'arrête pas de te battre.
Certes aucune administration française ne te reconnaitra en tant que mère, mais aujourd'hui nous avons des avocats spécialisés pour cela et crois moi, tu peux gagner ! A coup de témoignage de ton entourage, de photos ou tous autres supports prouvant que cet enfant est un projet de couple et qu'il est autant le tient que celui de ton exe !
Bien sur, dans l'idéale, il faudrait que tu mettes les choses en ordre avec ton exe. Après tout, tu as été là pour construire ce projet avec elle et elle n'aurait pas eu cet enfant si tu n'étais pas là. Peut-être as tu songé à communiquer avec elle pour qu'elle change d'avis ? Peut-être que vous êtes encore dans la confrontation car votre rupture est récente ?
Est-ce que ton fils a été reconnu par son géniteur ? Est-ce que vous avez fait une PMA à l'étranger ?
Moi j'ai gagné face à mon exe-femme grace à ma super avocate spécialisée dans les adoptions, et au tribunal de Versailles... (le pire de France, puisque la juge fait parti de la manif pour tous ! ) Je suis aujourd'hui reconnu en tant que deuxième parent de mes enfants (adoption pleinière).
Un longue procédure, de long mois d'attente mais cela vaut toujours le coup !
Renseigne toi, arme-toi des meilleurs avocats spécialistes de l'adoption (et gay-friendly si possible ) et tu gagneras surement une garde pour ton fils !
Courage à toi,
Si tu as besoin de renseignements, n'hésites pas, je connais pas mal le sujet :) !
Citation de CiriEllen
la juge fait parti de la manif pour tous !
Preuve que les opinions personnelles de cette juge n'ont pas affecté la jurisprudence de la cour du tribunal. Ou alors ton avocate était vraiment super 👍
Et sinon CiriEllen, peux-tu préciser si la décision de justice a bien été respectée par ton ex ?
Citation de w0nderwOOman
Oui heureusement la jurisprudence fait appliquer la loi, et contrairement à la juge, pense avant tout à l'enfant ! J'ai entendu dire qu'elle refusait chaque dossier d'adoption de couples homosexuels par principe. Ce qu'elle a évidement pas le droit car ses choix "politiques" ne doivent pas altérer son jugement... C'est d'ailleurs, ce que m'a dit mon avocate, c'est le seul tribunal qui est autant sévère avec les dossiers d'adoption des couples homos.
Mais heureseument et comme les autres, je suis passée en appel et la jurisprudence a fait son travail. Evidemment moyennant des frais supplémentaires, mais ça, je m'en fiche.
Il est vrai que mon avocate a beaucoup de mérite aussi car elle m'a aidé à construire un dossier en béton !
J'ai la chance d'avoir une exe respectueuse et intelligente, qui a su penser au bien être de nos enfants avant le sien. Elle a donc participé aux témoignages et m'a accompagner dans cette adoption. C'est pas le cas de tout le monde apparemment et ça je le déplore...
@Camille01H, ne perds surtout pas espoir, certes l'administration française ne respecte pas ton droit en tant que parent, mais les choses bougent et changent. Des personnes spécialisées peuvent te guider et t'accompagner pour que tu puisse être reconnu pour ton fils !
Bonjour !
Désolée pour la réponse tardive
Pour faire court, et répondre généralement aux commentaires de chacun :
Le mariage permet l´adoption. Mon épouse refuse catégoriquement cela, mon avocate me dit que ca ne sert à rien "d´insister" car jamais elle n´acceptera cela. Nous divorcons donc la semaine prochaine. De plus, pour mon avocate, la procédure pour mon garçon est une toute autre procédure que le divorce. Avec mes preuves fournies (photos, attestations, facures, preuves de mon congé parental de 4 mois (mon fils a 7 mois), etc) et une avocate spécialisée dans entre autre, l´homoparentalité, j´ai bon espoir que cela aille dans mon sens. Du moins je l´espère...
La partie adverse est prête à tout, notamment en multipliant les mensonges (comme le fait de dire que le projet d´avoir un enfant était un projet individuel) ; alors je ne sais pas...
Je me dis que le fait qu´elle refuse catégoriquement de me donner des nouvelles de notre fils la mettra peut-être également en tord, nous verrons...
@CiriEllen : je suis contente que les choses se soient bien passées pour toi, que tu aies réussi à avoir l´adoption. C´est une bonne nouvelle ! Excellente même, dirai-je. Comme tu dis, il faut garder espoir.
Les enfants n´ont pas à subir le comportement, entre autre, égoïste des parents
Citation de Camille01H [#313198](Les enfants n´ont pas à subir le comportement, entre autre, égoïste des parents)
Tout à fait d'accord avec toi ! Il faut savoir communiquer ensemble malgré ce qui vous sépare aujourd'hui (peut-être un peu trop tôt mais en tout cas il faudra passer par là). La santé mentale de votre fils en dépendra. Car malheureusement lorsque nous avons des enfants, nous sommes liés à la personne avec qui nous les avons fait, à vie. Donc autant essayer d'arrondir les angles pour le bien-être de tout le monde. J'espère pour cela que tu trouveras de quoi appaiser la situation. Je te souhaite bien du courage !
Bien sur que cela va aller dans ton sens, arme toi également de témoignages de ton entourage (amis ? Famille? Belle-famille (sait-on jamais, peut-être qu'eux n'ont pas perdu la tête) ? ) qui ont été témoins lors de la conception de ton enfant / de votre couple / de ton investissement envers ton enfant. Pour mon cas, les témoignages m'ont beaucoup aidé.
Pour ce qui est de la partie adverse, si tu as ces témoignages, elle ne pourra rien contre, ou alors l'une des deux parties fait un faux témoignage... et ce ne sera pas ta partie ;)
Je te souhaite bien du courage en tout cas pour toutes ces procédures, j'espère de tout coeur que tu auras gain de cause !