L’animal a-t-il droit à un patrimoine ?

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Arya5
Non binaire de 23 ans
Ce sujet est un débat, échangez et partagez dans la bonne humeur

Bonjour,

Le 19 février 2019, Karl Lagerfeld décède en laissant une partie de sa fortune à son chat Choupette. Ce type d'idée n'est pas une nouveauté, déjà en 2009, Michael Jackson avait laissé une partie de sa fortune pour son chimpanzé en passant par l'intermédiaire des personnes qui s'occuperaient de lui.

En France, depuis 2015, l'animal n'est plus considéré comme un meuble, mais comme un être doué de sensibilité. Toutefois, ne bénéficiant pas de la personnalité juridique, ils ne peuvent pas être les bénéficiaires d'une succession.

Alors pensez-vous qu'il faut accorder à l'animal le droit à un patrimoine ?


Date de publication : 14/03/2019 à 10:31
#294861
photo de l'auteur Robot
Membre désinscrit

Bonjour,

Au-delà des considérations juridiques et des difficultés que cela impliquerait (reconnaitre un droit au patrimoine à l´animal, cela reviendrait à lui reconnaitre la personnalité juridique, donc des droits et obligations ; cela induirait des contentieux pas possible au niveau de l´héritage etc.), je pense que ce serait une insulte gravissime envers l´espèce humaine.

N´en déplaise aux antispécistes, c´est un fait que l´être humain est supérieur aux autres animaux (il se situe en haut de la chaine alimentaire, il est le plus intelligent) ; il ne serait pas envisageable de mettre sur un pied d´égalité juridique homme et animal. Et je précise que j´aime les animaux, qu´ils peuvent être très attachants, mais il faut garder raison.

#294866
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Dedale
Homme de 24 ans

Je pense que léguer un patrimoine à un animal est ridicule, mais pas pour les même raison que celles évoquées par Dimancche.

Pour moi, ce n'est pas tellement une question de superiorité, mais surtout de considération pratique: l'animal n'en a rien a foutre d'avoir de la thune et il ne peut pas le dépenser X) Donc de toute façon, ce sera à un humain de gérer la fortune de l'animal, autant léguer directement à l'humain... A la limite, je peux entendre que on lègue une partie de sa fortune pour veiller à ce que notre animal soit bien traité après notre mort, et qu'on crée un compte a cet effet, mais que ce compte soit au nom de l'animal ça me semble ridicule, il vaut mieux qu'il soit au nom d'une personne de confiance qui s'occupera de l'animal, car c'est lui qui fera les dépenses et non l'animal. Je vois pas ce qu'un animal irait faire avec un patrimoine à son nom, l'économie et l'argent sont fait par les humains, pour les humains.


 0 vote #294867
photo de l'auteur franckright
Franckright
Homme de 44 ans

Citation de Arya5 #294861

Lagerfeld a fait la même chose que Jackson. Il l'a d'ailleurs dit lui même.


 0 vote #294869
photo de l'auteur Lindos
Lindos
Homme de 37 ans
- modifié par Lindos le 14/03/2019 - 19:36:54

L'animal sauvage a un territoire qu'il défend bec et ongle, et dont il est quelque part conscient que celui-ci est nécessaire à sa survie, et dont le droit d'usage lui appartient tant qu'il est capable physiquement de le défendre (édité).

Mais n'ayant pas encore inventé le droit et l'écriture l'animal sauvage peut difficilement faire valoir ses droits de propriété dès qu'il a le dos tourné, est vieux, ou mort, ou bien en concurrence avec les humains qui ont à peu près tout privatisé depuis des milliers d'années y compris les territoires des animaux.

Il est ici question d'animal domestique, autrement dit asservi à l'homme et lui appartenant quoi qu'en dise le droit, parlant un langage presque incompréhensible par son maitre, domestiqué biologiquement et comportementalement, attaché ou enfermé au domicile de son maitre, naif de ses droits ou ayant renoncé à les faire valoir, ne pouvant exprimer que son attachement. Ou sinon étant la plupart du temps eutanasié s'il se révolte violemment, doux euphémisme pour dire proprement assassiné par un vétérinaire.

Surtout, au-delà de la notion de troc qu'il maitrise parfaitement, un animal n'a qu'une notion très limitée en appartenance matérielle, et nulle en possession financière. La seule chose qui pourrait lui manquer serait l'affection de son maitre et son confort matériel.

En assurant la pérénité du confort et de la sécurité de l'animal qui lui appartenait, son maitre apparait reconnaitre leur attachement réciproque, et péréniser sa protection comme il le ferait pour son enfant. Et à mon avis, il apparait soustraire autant que possible sa fortune du bénéfice des humains, et probablement du fisc redistributeur des richesses.

Mais je serais surpris qu'il n'y ait pas quelques gestionnaires qui bénéficient d'une rente de cette situation, d'autant que son héritage semble avoir été transmis pour partie en droit non français, et pas qu'à son chat.

A la question de savoir si ce droit d'héritage serait légitime ou pas, la priorité apparaitrait plutot de devoir protéger globalement leur territoire à l'état sauvage, plutot qu'uniquement le confort d'un animal domestique naif de sa richesse financière, incapable physiquement et juridiquement d'accéder a sa liberté et d'en jouir. L'affranchissement des esclaves est toujours une manoeuvre délicate ^^


 0 vote #294875
photo de l'auteur franckright
Franckright
Homme de 44 ans
- modifié par franckright le 14/03/2019 - 15:53:31

Citation de Lindos #294875

"son héritage semble avoir été transmis pour partie en droit non français"

Vu le caractère sploliateur du droit français en la matière, on ne peut pas lui en vouloir...

"En assurant la pérénité du confort et de la sécurité de l'animal qui lui appartenait, son maitre apparait reconnaitre leur attachement réciproque, et péréniser sa protection comme il le ferait pour son enfant. "

C'est tellement rare, pour une fois que les animaux ne finissent pas a la SPA voir euthanasiés ou abandonnés en pareil cas.

Le "premier" propriétaire de Choupette était Baptiste (....) il y a surement la une piste a creuser.


 0 vote #294877
photo de l'auteur Lindos
Lindos
Homme de 37 ans
- modifié par Lindos le 14/03/2019 - 19:59:25

Faudrait demander à son notaire ^^.

N'étant pas marié et n'ayant pas d'enfant il peut faire hériter qui il veut en droit français, pour peu que l'héritier paie les droits de succession qu'il y a moyen de faire baisser par quelques astuces légales. Et il aurait dit "qu'il n'est pas français" donc on peut supposerqu'il a de l'argent ailleurs. Enfin il peut avoir créé une structure pour s'occuper de son chat.

Par contre j'ai lu que Baptiste aurait abandonné son chat chez Karl Lagerfeld... Personnellement cela ne me choquerait pas qu'il fasse bénéficier de son héritage les "belles personnes" qu'il a aimé ^^

Mais pour en revenir au sujet, le fond de la question est de savoir si une personne décédée peut entièrement décider de ce qu'elle fait de ses biens après sa mort. En France ce n'est pas entièrement possible, les proches réservataires et la société ont des droits dessus. Les proches réservataires peuvent même espérer faire anuler un testament s'il est trop généreux pour les gens aimés par le défunt avant sa mort, en arguant que le défunt a été abusé. Comme il n'est plus là l'amour est mort et il ne peut pas se défendre ^^


 0 vote #294885
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Svalbard
Homme de 26 ans
- modifié par Svalbard le 14/03/2019 - 20:10:26

L'animal est toujours considéré comme un bien meuble (et non comme un meuble, notons) au regard de la propriété et du code civil français.

L'ajout "être vivant doté de sensibilité" n'a qu'une porté symbolique et non juridique

C'est l'article L214 du Code Rural (selon une loi de 1976) qui les défini deja comme doté de sensibilité


 0 vote #294886
photo de l'auteur Lindos
Lindos
Homme de 37 ans

On a pas le droit de le brutaliser mais on a le droit de le vendre et d'en hériter ? Tout vas bien alors, c'est de l'esclavage humanisé ^^.


 0 vote #294888
photo de l'auteur Robot
Membre désinscrit

Pour moi, pouvoir attribuer un compte à un animal n'est pas vide de sens.

Tout d'abord, la première opposition que l'on pourrait émettre est que l'animal n'est pas en mesure de gérer son compte, car il ne saisit pas le fonctionnement de son compte étant donné que c'est une manière de penser proprement humaine. Il lui faudrait donc nécessairement un tuteur, qui pourrait très bien être le propriétaire, (selon les définitions actuelles). Mais si on considère que les animaux ne peuvent pas posséder un compte ou un statut juridique pour cette raison, on peut comparer cette situation à celles des personnes ayant de lourds déficits mentaux, pourtant, dans ce cas, il me semble ne pas devoir argumenter que ces personnes ont le droit à des possessions, et un statut juridique. Je ne dis pas ici que les animaux et les personnes incapables de faire des choix pour eux même devraient être traitées de la même manière, seulement que l'argument présenté me semble insuffisant.

Ensuite, si on attribue un compte à un animal, le fait est que le tuteur humain ne pourra pas utiliser cet argent autrement que pour le bien de l'animal, car, même si l'animal ne pourrait pas porter plainte, une autre personne repérant ces agissements pourrait dénoncer la première. Cela permet à la personne qui fait un don à un animal d'avoir une garantie, quand bien même il y aurait certainement mille façons de la contourner, que cet argent ne sera pas pillé.

Éventuellement, pour ce qui est de la succession, il me semble peu adapté de transmettre un patrimoine par filiation concernant bon nombre d'espèces animales, étant donné que certaines comme les chats rejettent leur petits à partir d'un certain âge. On peut voir ici au moins deux solution, la première, qu'après le décès de l'animal, cet argent retourne dans la filiation du donneur, l'autre serait que cet argent aille à une association gérée publiquement qui vise à la protection, soit des animaux, soit de l'espèce de l'animal en question.

Il y a évidemment des tas de cas que je n'ai pas abordé ici, tant ils seraient nombreux et parce que je les ignore, qui poseraient problème, mais je ne pense pas que cette idée soit à rejeter catégoriquement.

#294889
photo de l'auteur franckright
Franckright
Homme de 44 ans

Citation de Lindos #294885

Mais pour en revenir au sujet, le fond de la question est de savoir si une personne décédée peut entièrement décider de ce qu'elle fait de ses biens après sa mort. En France ce n'est pas entièrement possible,

dans son cas si Pour peu qu'elle en décide avant oui

les proches réservataires

A priori il n'en a pas.

et la société ont des droits dessus

une fois les droits acquittés selon les cas oui

Les proches réservataires peuvent même espérer faire anuler un testament s'il est trop généreux pour les gens aimés par le défunt avant sa mort, en arguant que le défunt a été abusé.

possible oui mais souvent tres compliqué a prouver

Comme il n'est plus là l'amour est mort et il ne peut pas se défendre ^^

pour ca qu'il faut le faire avanr cette extrémité.


 0 vote #294894
photo de l'auteur mimoza
Mimoza
Homme de 47 ans

Outre la notion d'héritage, qui me semble assez burlesque, je suis un fervent défenseur du droit animal. Je suis persuadé que l'on verra le droit prendre en consideration l'animal dans le futur, de façon bien plus élaborée qu'il ne le fait actuellement. Ce serait digne d'une société évoluée que de réspecter les animaux qu'elle a domestiqué ( chien chat) ainsi que ceux qu'elle utilise ( chevaux, etc) ou encore ceux qu'elle élève pour son alimentation.

Laisser un chien au bout d'une chaine d'un metre de long une vie durant me parait etre une abomination digne du pénal. A bon entendeur, salut.


 0 vote #294896
photo de l'auteur Lindos
Lindos
Homme de 37 ans
- modifié par Lindos le 14/03/2019 - 22:48:22

Mimoza,

"Laisser un chien au bout d'une chaine d'un metre de long une vie durant me parait etre une abomination digne du pénal"

C'est le Loup et le Chien des Fables de La Fontaine.

La judiciarisation de la séquestration serait tout de même discutable, car, je cite le chien :

"Que me faudra-t-il faire ? – Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens Portants bâtons, et mendiants ; Flatter ceux du logis, à son Maître complaire : Moyennant quoi votre salaire Sera force reliefs de toutes les façons : Os de poulets, os de pigeons, Sans parler de mainte caresse."

Et de nos jours ils ont même droit à des croquettes et des shampoings ^^


 0 vote #294902
photo de l'auteur mimoza
Mimoza
Homme de 47 ans

Et le loup de rétorquer :

Attaché!!! vous ne courez donc pas ou vous voulez?

il importe si bien, que de tous vos repas

je ne veux en aucune sorte, et ne voudrait pas meme à ce prix un trésor.

cela dit, maitre loup s'enfuit et cours encore.


 0 vote #294903
photo de l'auteur Lunik
Lunik
Femme de 29 ans

Léguer un patrimoine à un être vivant qui ne peut pas vraiment en disposer. Je trouve ça absurde.

La personne qui s'occupera de l'animal domestiqué peut se servir du patrimoine pour d'autres choses à l'insu de l'être vivant concerné.


 0 vote #294906
photo de l'auteur Lindos
Lindos
Homme de 37 ans

Lunik ,

"Léguer un patrimoine à un être vivant qui ne peut pas vraiment en disposer. Je trouve ça absurde."

Les humains ont tout essayé depuis la nuit des temps, il n'y a pas de bonne solution lorsqu'on a amassé un énorme patrimoine, car il fait trop d'envieux :

  • enterré avec tous ses biens, mais souvent les tombes sont pillées car les gens ne respectent rien

  • enterré en plus avec ses serviteurs sacrifiés, ou avec sa femme sacrifiée à cette occasion

  • création d'un mausolée que les pelerins viennent pieusement visiter

  • grande fête collective où tout le monde en profite

  • transmission aux enfants qui dilapident le magot

  • transmission aux Eglises qui entretiennent leurs murs, les prêtres et leurs pauvres

  • transmission à une fondation caritative pour humains ou animaux en fin de vie

  • confiscation d'une grande partie par l'état nécessiteux

  • etc

Et le problème ne cesse de s'emplifier car au cours de l'humanité les patrimoines accumulés par les riches ont rarement été aussi énormes par rapport à celui des plus pauvres. Il devient donc urgent de trouver des solutions. Pourquoi pas à des animaux domestiques dont le gestionnaire ou le trust bénéficie de cette rente...? ^^


 0 vote #294912

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