La France crée un fichier des personnes trans

"Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme une simplification administrative, ce texte aboutit en réalité à la constitution d’un fichier plus que douteux, centralisant des données très sensibles, et propice à de nombreuses dérives. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement."

Suite de l'article ici : https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/#:~:text=Révélé et dénoncé par plusieurs,des changements d'état civil.

Citation de Inframince #495406 d’un fichier de recensement des changements d’état civil.

Donc de toutes personnes faisant un changement, notamment de nom de famille , ça ne vise pas forcément les personnes transgenres

Citation de Némésis Inu

Ça ne concerne pas les femmes mariées mais les étrangers qui francisent leur nom. Les étrangers et les trans en ligne de mire, populations largement persécutées par les flics.

Citation de Inframince #495411

Qui parle de femmes mariées ? Maintenant, avec un justificatif, on peut changer son nom de famille, Je m’étais moi-même renseigné, car je voulais changer le mien qui était celui de mon père pour prendre celui de ma mère.

C'est l'article qui parle du mariage.

Citation de Inframince #495413

Ok.

Perso je reste toujours sceptique sur ce genre D’articles…

Peut-être aura-t-on plus d’informations, et sur d’autres médias.

Après ce qui m’étonne, c’est qui me semble que ce genre de recensement ((Sur une catégorie de population)) est interdit

J'ai vu un reportage il y a deux ou trois mois, sur une personne ayant changé son genre en Belgique. C'est une roumaine arrivée en Belgique plus jeune qui maintenant se retrouve avec beaucoup de difficultés, que ce soit liées à l'administrations ou ses diplômes. Sa vie d'avant a disparu. Je pense que si il y avait eu une trace de ce qui avait été fait, elle n'aurait pas eu autant de problèmes.

Lien : https://www.rtl.be/actu/vos-temoignages/son-passe-disparu-jessica-une-femme-transgenre-bruxelloise-vit-un-cauchemar/2023-09-21/article/583752

Citation de Vavavi #495417

En France aussi ce genre de problème arrive surtout avec des migrants. Par exemple quand les agents font les papiers provisoires ou même définitif et ne font pas la distinction entre le nom et le prénom et qu’ils ne s’en assurent pas auprès de l’usager, à l’hôpital ça peu poser soucis

La lecture des textes officiels est un truc qui me passionne vraiment. C'est l'une de mes passions les plus étranges.

Je suis probablement l'un des seuls individus de ce pays lisant le JORF (Journal Officiel de la République Française) alors que je n'en ai pas besoin n'étant pas fonctionnaire ou assimilé.

Je lis aussi d'autres publications de ce genre.

J'ai donc appris l'existence de ce texte. Je compte mettre mon avis uniquement sur demande vu qu'il est complexe et que ce serait un peu long.

Citation de Reloteb #496810

Bonjour,

Peux-tu donner le lien vers le texte officiel ?

Merci

Citation de Victoria Mai #496811

Salut,

Si tu cherches la source de cet arrêté ministériel, il est accessible via Legifrance; c'est celui-ci (à l'article 1) :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048815187/

Citation de Nujabes #496841

Merci 😘

Je t’en prie 😌

Citation de Inframince #495411

« Les étrangers et les trans en ligne de mire, populations largement persécutées par les flics ».

👍🏽

@Nujabes thanks 👌

Si je comprends bien, ces changements ne concernent pas l’utilisation d’un nom d’usage, tel que le nom de la personne avec qui l’on est marié, et qui est le changement le plus courant... Du coup il s'agit alors des changements de prénom lors d’une transition de genre, ou de nom et/ou prénom que des personnes décident de franciser après une obtention de papiers ?

Ce sont effectivement des données sensibles. Origine raciale ou ethnique, et/ou concernant la santé...

Elle est où la finalité ? 🤔

Selon ce que je viens de lire, l'accès au traitement de ces données est ouvert aux seuls policiers, gendarmes, agents du ministère de l'intérieur blablabla...

Ce fichier ressemble méchamment à un instrument de surveillance 🙄

Citation de FarFuck

Oui, c'est ce que je me dis. On est dans le continuum de la loi de sécurité globale.

Citation de Inframince #496855

Clairement 😕

Citation de FarFuck #496853Ce fichier ressemble méchamment à un instrument de surveillance 🙄

Oh que de vilains mots , non il s agit d outils dont l utilité nous échappe mais qui sont sûrement utilisé à des fins nobles ...

Des outils de surveillance tout de suite ... N empeche ça interoge un peu quand même

En effet, cela ne dit rien de bon après lecture.

Je viens de lancer le sujet sur le fil de notre toute neuve et petite association pour que les infos ruissellent (fashion 😁) et reviennent avec plus de contenus...

Si de votre côté vous avez du nouveau sur le pourquoi...

Je vais peut-être dire une connerie, mais dans des conditions aussi pourries ne vaut-il pas mieux quand on est trans, faire toute la transition physique (hormones, chirurgie génitale, etc...) sans jamais faire la transition administrative, et vivre en permanence à 2 niveaux, l'un public (en "jouant" théâtralement le rôle correspondant à son genre sur les papiers quand cela est nécessaire), et l'autre dans la sphère privée seule où on est vraiment soi-même ? Et par la même d'emmerder l'administration.

Citation de FarFuck #496853

Un nom d'usage n'est pas un changement de nom de famille juridiquement parlant.

Le nom d'usage n'est pas indiqué sur les actes de l'état-civil.

Citation de Winter Rose #497436

C'est une question intéressante mais pourquoi se cacher.

Est-ce que tu te sens spécialement vivre sous la menace de l'état ?

Citation de Reloteb #498886

Merci pour la précision Reloteb 🙂

Citation de FarFuck #498892

De rien.

Non la France ne crée pas un fichier des personnes trans.

L'arrêté precise que le ministre de l'intérieur (secrétariat général) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « table de correspondance des noms et prénoms », ayant pour finalités la consultation de l'identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom.

Ce n'est pas un fichier des personnes trans, mais un fichier de toute personne changeant son nom et ou prenom.

Les données et informations sont conservées au maximum six ans à compter de leur enregistrement.

Les personnes dans les forces de l'ordre qui pourront accéder à ce fichier seront individuellement désignées et spécialement habilitées. Ce n'est donc pas dans le kit de bienvenu des nouveaux policiers avec la matraque anti PD...

L'article fait l'énorme raccourci que les policiers sont transphobes et que c'est par conséquent un risque que les trans soient pistés. Ce type de raisonnement résonne à mon sens avec des discours du type "tout le monde deteste la police"... Bref c'est une position politique que je ne partage pas. Faisons la différence entre police et policiers , même si je peux tout à fait comprendre que la situation ne soit pas idyllique dans les commissariats.

De plus cette peur de la surveillance me fait penser à ces Americains qui refusent catégoriquement la sécurité sociale parce qu'ils ne veulent pas être fichés. Et bien moi, ça me va très bien d'avoir un numéro de sécurité sociale que l'administration peut consulter. Ce n'est donc pas le fichage qui est problématique, mais son usage.

J'al tendance à me réjouir que la police ne libère pas un suspect, parce qu'elle n'aurait pas trouvé son nouveau nom ou prénom dans ses bases de données. J'ai en tête l'affaire Dutroux en Belgique ou police et gendarmerie s'etaient plantés faute de partage de leurs données.

Les changements de noms dépassent largement la population trans. Nombre de Français ont gagné le droit de ne plus porter un nom ridicule, discriminant ou infâme (selon leur perspective). Le nombre de demandes a explosé et il apparaissait donc nécessaire de prendre des mesures de suivi. Elargissons donc la perspective !