Changement d'état civil

Afin d'éviter les maladresses et de blesser la communauté transgenre merci de bien vouloir prendre connaissance des phrases à ne pas dire face à une personne trans.

avatar contributeur de Gabriel.
Gabriel.   - Modification par Gabriel. le 07/01/2021 - 11:54:03

Bonjour à tous,

En ce moment j'aimerais beaucoup faire mon changement d'état civil, je me suis déjà renseigné sur pas mal de site mais à chaque fois ne sont jamais les mêmes explications donc je ne sais vraiment pas sur quoi me basé..

Si quelqu'un pouvait m'aider ça serait vraiment génial, merci et bonne journée à vous :)

avatar contributeur de Faith141
Faith141  

Salut, c’est peut-être con ce que je vais dire (si cela est con, je m'en excuse d'avance).

Le mieux c'est d'essayer de trouver un(e) interlocuteur sympa à la préfecture de ton lieu d'habitation. C'est à eu de te fournir tous les documents et explications sur le process pour ce changement d'état civil.

Cordialement

que vos pas évitent le covid.

avatar contributeur de Gabriel.
Gabriel.  

Merci beaucoup pour votre réponse :)

cordialement.

prenez soin de vous

avatar contributeur de Eivoor
Eivoor   - modifié par Eivoor le 07/01/2021 - 18:49:01

Hey salut Gabi !

Que souhaiterais tu savoir exactement ? DM moi si tu veux.

Il me semble que le site à une bonne base de données , je n'ai pas les liens mais il me semble avoir déja vu des elements de reponses sur d'autres sujets )

avatar contributeur de Coré
Coré  

Bonjour,

Il y'a deux possibilité selon ce que tu veux faire :

  • Si tu souhaites uniquement changer de prénom, tu peux le faire en mairie, soit celle de ton lieu de résidence, soit celle de ton lieu de naissance.

  • Si tu veux f'aire changer la "mention de sexe à l'état civil" ou ton prénom ET la "mention de sexe à l'état civil", ça se fait au tribunal judiciaire (autrefois tribunal de grande instance) de ton lieu de résidence.

L'associatéion ACTHÉ avait rédigé un dossier très complet sur les différentes procédure avec des modèle de requètes à compléter pour le tribunal (il faut juste penser à remplacé le tribunal de grande intance par le tribunal judiciaire qui le remplace).

Le site Wikitrans ressence aussi des ressource sur le changement de prénom en mairie et sur le changement de la "mention de sexe à l'état civil" au tribunal.

Je procrastine sur ma requète depuis deux ans, il va vraiment falloir que je m'y mette. ;-)

Bon courage à toi,

Coré

avatar contributeur de Wondeur
Modération Wondeur   - modifié par Wonder Woman le 08/01/2021 - 19:12:18

Je procrastine sur ma requète depuis deux ans, il va vraiment falloir que je m'y mette. ;-)

On sait ce qui t'attend en 2021 :) On est témoin :P (zéro pression, bien sûr)


L'association ACTHÉ avait rédigé un dossier très complet sur les différentes procédure avec des modèle de requètes à compléter pour le tribunal (il faut juste penser à remplacé le tribunal de grande intance par le tribunal judiciaire qui le remplace).


Le site Wikitrans ressence aussi des ressource sur le changement de prénom en mairie et sur le changement de la "mention de sexe à l'état civil" au tribunal.


Oîda oudèn eidôs

avatar contributeur de Gabriel.
Gabriel.  

Merci à tous pour vos réponses

Bonne journée et prenez soin de vous :)

avatar contributeur de Occamj
Occamj  

Le changement de prénom en mairie est en général facile... sauf si comme dans mon cas il y avait une erreur sur le prénom d'origine ! Je vous jure, ça ne s'invente pas.

Le changement de genre est plus aléatoire, et les retours d'expérience peuvent aller de routinier à catastrophique, suivant la transphobie du juge et votre conformation au stéréotype "femme hétéronormée en tailleur". Consulter les forums régionaux.

avatar contributeur de Gabriel.
Gabriel.  

Occamj

Merci à vous pour votre réponse :)

Envoyé depuis l'application android
avatar contributeur de Judeline
Judeline   - modifié par Judeline le 03/04/2021 - 16:25:02

J'ai fait mon changement d'état civil au TGI.

Je peux donner une copie de la requête de mon avocat, de la décision du TGI pour vous aider.

j'ai aussi des documents d'autres personnes si ça peut aider.

Je vous donne tout en MP sur simple demande !!!

Quoi qu'il en soit, je vous déconseille le passage par la mairie !

avatar contributeur de Occamj
Occamj  

Bonjour,

Pourquoi déconseiller le passage en mairie ? J'ai fait changer mon prénom en mairie et ça s'est bien passé...

avatar contributeur de Judeline
Judeline  

Citation de Occamj #358881

Parce que tout ce que tu as fait à la mairie, tu devras le refaire pour le TGI.

Toutes les administrations que tu as contactées pour les changements, tu devras les recontacter pour refaire le changement de sexe.

Donc double charge. Double démarche.

avatar contributeur de Coré
Coré  

J'aurai tendence à rejoindre Judeline avec un bemol cependant : cela depend de des mairie et TGI dont vous dépendandez. En effet, certaine tribunaux, comme celui de Versailles, par exemple, on décidé d'être chiants et de continuer à faire comme si la loi de décembre 2016 n'éxistait pas, en demandant des preuves médicales sans nécéssité. Du coup, avec des tribunaux aussi recalcitrant, avoir fait un changement de prénom e mairie au préalable n'est pas inutile.

avatar contributeur de Judeline
Judeline  

Citation de Coré #358890

Je pense que si on utilise comme dans ma requête, l'article de loi mentionnant le fait que le parcours médical n'est pas opposable, ils ne peuvent pas le nier.

Je le répète, pour celles et ceux qui le souhaitent, je peux mettre à disposition ces documents.

avatar contributeur de Occamj
Occamj  

Parce que tout ce que tu as fait à la mairie, tu devras le refaire pour le TGI.

Oui, évidemment, mais, pour certains/certaines (dont je suis), il est difficile de passer par le TGI tout de suite. Déjà, il y a beaucoup de délai, et ensuite, pour moi, changer 1 en 2 impliquerait un divorce, que je ne peux pas assurer pour l'heure. Bref, il y a des circonstances où juste changer de prénom est une alternative (temporaire) très valide. Et rapide.

avatar contributeur de -Camille-
-Camille-  

et puis ca depend aussi des temp d'attente et de ce qui est le plus genant

je veux evidement le F sur la carte d'identiter mais dans la vie de tout les jour cest plus le prenom qui est emetant

avatar contributeur de Judeline
Judeline  

Va à la banque, je t'assure qu'ils ne regardent pas que le prénom.

Même si ce sont tes comptes.

Chacun·e est après tout, libre de galérer plus en faisant les démarches deux fois.

Je trouve ça dommage, mais bon, chacun·e son trip. :D

avatar contributeur de Occamj
Occamj  

Salut,

J'ai explicitement demandé à ma banque d'effacer toute mention de civilité dans les coordonnées bancaires. Accepté sur tous mes comptes, documents, Email, etc. Je suis "Jeanne xxxx". Point. Encore une fois, si j'avais le choix, j'aurai déjà fait le changement au TGI (bien que éthiquement ça me dépasse de devoir rendre compte de mon genre à une institution judiciaire), mais là je ne peux vraiment pas. Les circonstances sont aussi ce qu'elles sont.