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Oxymore64 a écrit : Hum... désolé mais au point de vue juridique, c'est mort ! La majorité sexuelle, c'est entre mineurs. Si l'un est majeur, alors il y a détournement de mineur. C'est explicite et non sujet à interprétation : cette loi protège les mineurs tout en encadrant les relations entre mineurs... Le danger vient donc de la soeur, qui pourrait porter plainte Elle pourrait le faire étant donné qu'elle est assez conne, inculte et intolérante pour croire que sa jeune soeur"finira" par sortir avec un mec ! De là me vient une réflexion toute simple : que fais-tu toi à fréquenter une personne aussi nauséabonde ?? La famille, je dis pas ... mais les ami(e)s, ça se choisitDétournement de mineur ? Encore faudrait-il prouver que notre anonyme ai voulu soustraire la mineure à l'autorité de ses parents. Cela n'a pas l'air d'être le cas. Personnellement je ne retrouve pas du tout le caractère d'enlèvement. Le fait que l'un soit majeur n'implique pas du tout le détournement de mineur. La majorité sexuelle n'est pas que pour les mineurs. Lors d'un détournement de mineur, peu importe qu'il y a eu relation sexuelle ou non. La notion de majorité sexuelle n'intervient pas. Le seul souci possible ici serait que la fille de 16 ans se retrouve chez notre amie de 28 ans SANS l'accord de ses parents. Que ça soit, par fugue, par rendez-vous cacher etc. Si les parents sont d'accord pour que leur fille voit notre amie, hé bien il n'y a pas détournement. Mais comme je l'ai déjà dit, même si il y a plainte pour détournement de mineur, il faudra prouver par des éléments matériels et moraux l'enlèvement.
Oxymore64 a écrit : Je répondais simplement au post qui disait que niveau loi, il n'y avait aucun risque : bien sûr qu'il y a risque puisque la loi, ce n'est pas : "pas vu pas pris".Excusez-moi Oxymore, j'ai utilisé l'adverbe "presque" parce que je savais qu'on pourrait lui coller l'étiquette "détournement sur mineur" surle dos. Comme l'a dit Nekokun, la majorité sexuelle ne s'applique pas qu'au mineure. Je sais de quoi je parle puisque cela a fait parti de mes recherches pour le cadre scolaire.
Oxymore64 a écrit : Lorsque l'un majeur (+ de 18 ans) "passe du temps" avec un mineur (- de 18 ans) sans l'autorisation de ceux qui exercent l'autorisation parentale, il y a détournement de mineur. Je précise qu'il n'y a pas besoin de violence ni fraude. Et donc que même si le mineur est "d'accord", il n'a en fait pas son mot à dire. Et en effet, il n'est nul besoin de sexe : qu'un mineur joue au monopoly sans l'autorisation de l'autorité parentale avec un majeur et OUI, il y a détournement de mineur Est-ce plus clair, là ?"passe du temps" ? C'est à dire ? Etant donné qu'on entre dans le domaine juridique ça serait bien d'être plutôt précis. Je suis conscient qu'il n'y a pas besoin de violence ni fraude, ainsi que le fait que le mineur n'a pas son mot à dire sur l'autorité parentale. Mais, soyons clair, avec ce que vous dites, combien d'ami-e-s risquent le détournement de mineur ? Beaucoup. Pour plus de clarté voici qui stipule bien que la personne majeur, dans les faits, doit soustraire le mineur. Est-ce le cas ? Est-elle en train de la séquestrer dans sa cave ? Je ne pense pas :3 Il faudra donc comme preuve matériel que l'auteur du détournement ai eu l'intention de le faire. Et c'est là, la subtilité !
Oxymore64 a écrit : ? ? ?Par ailleurs, "que vont établir les enquêteurs" ?? Mais c'est simple : ils vont faire une banale enquête de voisinage, recueillir des témoignages. Il y a eu aussi des sorties en boite, peut être aussi des bars, lieux d'achats, de promenades, des amis à interroger, des ex aussi... sans parler des témoignages comme celui de la fameuse soeur... Sans parler des murs épais comme des feuilles de cigarettes qui pourraient avoir laissé filtrer quelques "bruits"... Donc ce que les enquêteurs risquent d'établir... oups j'oubliais les opérateurs de téléphonie qui sont tenus de fournir des renseignements (vi, il ne suffit pas d'effacer ses textos, sans parler des sextos s'il y en a eu !)... et oui, les enquêteurs risquent juste de révéler la stricte vérité... Comme je le disais, ne sous-estimons pas les enquêteurs... et méfions-nous surtout de la soeur. Quant au sexe et aux mineurs, il est sans conséquence pour des personnes de 15 à 18 ans, mais entre elles et uniquement entre elles... Enfanter est même autorisé par la loi, mais les "jeunes" parents seront placés sous tutelle jusqu'à leur majorité...Oui donc mis à part révéler la vérité, ce qui peut-être grave pour leur relation, il n'y aura rien d'autre ; sur le plan juridique je parle. Le sexe est sans conséquence lorsque les deux partenaires ont la majorité sexuelle. Peu importe que l'un soit majeur civil ou non. Le souci se pose si l'un est majeur civil et que l'autre n'a pas sa majorité sexuelle (ex : 19 ans et 14 ans).