Que pensez vous du droit en France ?

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Coucou tout le monde.
Nous avons eu un petit débat sur le droit en France et donc ça m'a donné envie de lancer le sujet.

En effet beaucoup connaissent l'expression "nul n'est censé ignorer la loi".
Il y a en effet des médiateurs que l'on peut aller consulter gracieusement pour des problèmes simples.

Certains politiques disent par exemple que notre droit du travail est "trop épais".

Les professions liées au bâtiment disent que les règles et les normes sont trop nombreuses.

Je trouve que divorcer par exemple car j'ai eu le cas dans ma famille coûte trop cher (divorce à l'amiable pourtant).

Bien entendu certaines personnes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Mais c'est sous condition de ressources et à partir du moment ou vous gagnez le smic et que vous êtes célibataire vous n'y avez pas droit vu les barèmes.

Donc je commence :

je pense que le droit est trop complexe pour une personne qui n'y connait rien ou pas grand chose.

Je trouve qu'il n'est pas si facile de faire appliquer ses droits car cela demande un investissement financier que tout le monde ne peut pas se permettre.

Par contre je trouve très bien "les class action", mais  cela devrait être étendu et ne pas se limiter au droit de la consommation.


Il suffit que "l'adversaire" ait une surface financière largement supérieure à la votre pour vous empêcher de faire aboutir vos droits (demande de report, cour d'appel, cour de cassation).

A vous ^^^, merci d'avance.


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Aeur7
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je me fous de la politique, trop chiant a suivre.
On est censé connaitre la loi c'est vrai.

La loi c'est importe quoi on va pas se mentir, il y a des milliers de petite loi qui servent plus à rien.
certaine servent juste a se faire du pognon.
certaine existe depuis trop longtemps pour etre changé (personne osera les changer)

mais pas le choix on est bien obligé de vivre avec....

Mais je dirais aussi que l'ADMINISTRATION est aussi a mettre dans le meme panier...

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Osanagokoro
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Je pense que le droit doit être complexe, puisque la société se complexifie également. 

"Nul n'est censé ignorer la loi", signifie pour moi que chacun doit être en mesure de connaitre la loi, mais pas forcément de la connaitre effectivement.

Au final, je trouve notre droit plutôt bien conçu. Même s'il ne tient pas toutes ses promesses (gratuité de la justice ...), il me semblerait difficile de faire mieux.

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Kamsii
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Entièrement d'accord avec Osanagokoro. J'ajouterai simplement qu'en plus d'être complexe puisque notre société l'est, le droit évolue tout comme notre société evolue. 
Le fait de faire valoir nos droits et de les appliquer correctement dépend essentiellement de ceux qui sont censés faire appliquer la loi.
Étant donner qu'en France il y a un certain laxisme ( à mes yeux) concernant cela "oh c'est pas grave" ou système machine a sous : préférence à piéger les automobilistes plutot que tomber sur de réels danger telle qu'une conduite a 70 km/h à côté d'une école.

Je pense que la loi et donc les droits en France sont bien écris. Le réel defaut est malheureusement l'ordre publique... Comment faire appliquer les lois correctement si meme les flics, l'administration et j'en passe,  préfèrent faire suer les pères et mères de famille plutot que les fouteurs de **** ?
Nan, on a pas besoin de modifier nos lois ou de la révolutionner, il faut simplement la faire appliquer comme il se doit.

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Ancien membre
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On ne vit plus dans un village Gaulois ou on pourrait éditer quelques règles simples. A l'échelle d'un pays les règles deviennent nombreuses et complexes.

Initialement, je ne pense pas que ce soit une affaire d'argent car tout un chacun peut consulter les lois (gratuitement). Seulement, ça demanderait un investissement en temps important et des facultés de compréhension particulières. C'est pourquoi aujourd'hui on passe par des médiateurs dont le droit est devenu un métier.
A déléguer cette tâche, on paie le prix de la facilité de ne plus s'investir pour connaître et comprendre le système dans lequel on vit et qui, je vous l'accorde, dépasse ce qu'un être lambda peut assimiler.

Nous sommes donc victimes de l'évolution sociale d'un pays au fil des siècles qui se complexifie. Mais d'un autre coté, même devant l'inégalité qu'engendre cette complexité, on peut s'apercevoir que le droit s'est quand même amélioré par rapport au temps où on envoyait des gens au bûcher pour un rien ou par rapport au non-respect des droits de l'homme que l'on peut encore aujourd'hui observer dans d'autres pays.

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Ancien membre
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Osanagokoro a écrit :
"Nul n'est censé ignorer la loi", signifie pour moi que chacun doit être en mesurede connaitre la loi, mais pas forcément de la connaitre effectivement.

Je suis d'accord sur le fait que la société doit permettre aux citoyens de pouvoir s'informer sur les textes, sinon ce serait un comble de leur demander de connaître la loi.
En revanche, je pense que cette citation signifie bel et bien qu'on est censé la connaître, et pas juste avoir la possibilité de la connaître (grâce à des outils mis à notre disposition). le but est que jamais quelqu'un ne puisse se défendre d'un délit ou d'un crime en disant "Maisje ne savais pas qu'on avait pas le droit de faire ça..."

Évidement, il n'est pas crédible de croire que tout le monde pourra connaître ces lois. C'est donc une petite phrase magique pour donner une légitimité au système judiciaire, à l'instar des "petites lignes" dans les contrats.

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Ancien membre
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je vous remercie pour vos avis très intéressants.
Et qui se complètent je trouve.

Pour le non respect des droits de l'homme,  ça ne concerne pas seulement d'autres pays.

La France est régulièrement condamnée par exemple pour la façon dont sont tenues les prisons ou les centres de rétention administrative.

Comme écrit dans un autre message, la France a été également condamnée pour ne pas avoir voulu retranscrire sur l'état civil  des enfants nés de GPA à l'étranger.

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Ancien membre
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Ouais c'est vrai Amaury5, je n'y avais pas pensé car ce n'est pas de la même ampleur que les exemples que j'avais en tête, mais ce n'est pas insignifiant pour autant bien sûr.

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Ancien membre
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Je t'ai compris Aaron, tu pensais  peut être à des pays où par exemple l'homosexualité est encore considérée comme un délit ou des pays où il est interdit aux femmes de conduire un véhicule.

Je reconnais bien entendu comme toi que notre droit a bien évolué.

Mais il faut rester vigilant, rien n'est jamais acquis.

Voir la période 1929-1934 en Allemagne.

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Kamsii
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Concernant les prisons en France je trouve que c'est du 5 étoiles hin...
Bon, pour les délits mineurs pourquoi pas (genre télé tout ca ok) par contre pour toutes ces bêtes sauvage type criminels, violeurs, séquestration, torture et/ou récidiviste, pour moi ils ne devraient y avoir qu'un matelas. Et c'est tout... Ils sortiront de leur cellules quand on y pense.

Je trouve ça horrible de savoir qu'ils regardent la télé tranquillement alors qu'ils ont commis des actes horribles ! Personnes à peur des prisons en France... Apres on va sortir le joker "attention c'est une atteinte aux droits de l'Homme !" parce qu'ils les ont respectés les droits de l'Hommes eux ?

Je n'ai absolument aucune état d'âmes pour ces gens la. La peine de mort on en parle ? 

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Osanagokoro
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Pour les prisons, je suis assez d'accord avec Kamsii.
Mais je considère tout de même que le droit pénal, notamment dans sa procédure, est perfectible. On y trouve deux extrêmes : les gardes à vue d'individus qui, aux yeux de la justice, sont encore présumés innocents (ça va peut-être s'arranger avec le nouveau régime de l'audition libre) ; et la libération de personnes dont la culpabilité est certaine, mais qui profitent d'un vice de forme ou de procédure.

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Ancien membre
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Les prisons c'est un autre débat.

C'était juste un exemple pour dire que la France se retrouve condamnée parfois que ce soit pour cela, la GPA ou autre ^^^.

Il faut juste savoir qu'il y a aussi des innocents qui passent des années en prison comme Patrick Dils parce que la justice a du mal à reconnaitre ses erreurs.

Voilà fin de ma parenthèse ))).

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Ancien membre
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Excellent point que tu relèves là Amaury, la justice étant appliquée par des humains, elle est nécessairement faillible...et cela produit des erreurs. Alors quand la personne est en prison, on peut la libérer (et le temps qu'elle a perdue, me direz-vous !). Mais quand elle a été condamnée à mort...ben c'est trop tard. Et on a tué un innocent (double erreur). Rien que cette raison justifie à mon sens l'interdiction de la peine de mort.

Certes, pour les crimes les plus lourds (meurtres avec préméditation, viols, etc.) ceci rend la peine de mort justifiable aux yeux de certains. Mais la mort, n'est-ce pas la facilité ? N'est-il pas plus difficile de vivre en étant enfermé à vie ? En "attendant" la mort ?
Il faut essayer de raisonner à froid sur ce genre de situations (les juges sont habitués à le faire, heureusement), mais ceci est presque impossible pour bon nombre de personnes...car ils se mettent quasi-automatiquement à la place de la victime ("et si c'était ma fille/mon fils..."), ils sont débordés par les émotions et il devient impossible d'être impartial.

Je précise que tout ceci n'est que mon avis personnel et par conséquent, n'engage que moi. :-)

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Osanagokoro
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Pour la peine de mort, je n'avais encore jamais vu les choses de cette façon. Pour moi, ça aurait surtout un intérêt pratique : un condamné à perpétuité (ou équivalent, à partir du moment où une condamnation à plus de 20 ans de prison détruit irrémédiablement une vie), il faut s'en occuper. Pas un mort.

Effectivement, l'Homme n'étant pas parfait (je suis une exception), la Justice ne saurait l'être. Mais si les erreurs judiciaires font autant parler d'elles, c'est aussi parce qu'elles sont exceptionnelles. La Justice est faillible, mais globalement elle fonctionne bien.

Evilheart21 a écrit :
Il faut essayer de raisonner à froid sur ce genre de situations (les juges sont habitués à le faire, heureusement), mais ceci est presque impossible pour bon nombre de personnes...car ils se mettent quasi-automatiquement à la place de la victime ("et si c'était ma fille/mon fils..."), ils sont débordés par les émotions et il devient impossible d'être impartial.


Vous allez trouver que je m'acharne sur le droit pénal (et c'est vrai ^^), mais il me semble important de constater que justement, la justice pénale souffre d'un défaut flagrant d'objectivité et de professionnalisme. Le système des jurés, à la Cour d'Assises, fait que le sort de l'accusé repose entre les mains d'individus passionnés et probablement incapables de raisonner avec la froideur que l'exercice de la justice requiert. Même si mes propos sont à nuancer, étant donné qu'il arrive plus souvent que le jury se prononce pour une peine plus faible que celle qu'aurait proposé le juge seul.
Mais qu'il s'agisse de pitié ou de vengeance, les sentiments n'ont selon moi aucune place dans une cour de Justice.

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Osanagokoro a écrit :
Pour la peine de mort, je n'avais encore jamais vu les choses de cette façon. Pour moi, ça aurait surtout un intérêt pratique : un condamné à perpétuité (ou équivalent, à partir du moment où une condamnation à plus de 20 ans de prison détruit irrémédiablement une vie), il faut s'en occuper. Pas un mort. 

C'est carrément extrême ce genre de pragmatisme: tuer des humains pour libérer de la place ? Vraiment ?
Et je ne pense pas qu'il faille 20 ans en prison pour détruire la vie de quelqu'un. Cela dépend principalement des vulnérabilités individuelles (6 mois, 1 an, 5 ans peuvent suffire). En particulier si l'individu est innocent (il perd confiance en la justice, dans le système, et au final, la société dans son ensemble).

Osanagokoro a écrit : Effectivement, l'Homme n'étant pas parfait (je suis une exception), la Justice ne saurait l'être. Mais si les erreurs judiciaires font autant parler d'elles, c'est aussi parce qu'elles sont exceptionnelles. La Justice est faillible, mais globalement elle fonctionne bien.  

A partir du moment où la Justice repose sur un système flexible (elle doit nécessairement s'adapter à la société au risque de devenir archaïque), le pire sera évité...ou atténué au moins.

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Ancien membre
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Je rejoins Evilheart sur son raisonnement.

Il faut se souvenir que la peine de mort fut abolie en France suite à l'affaire dite "du pull-over rouge".
Intérêt pratique de condamner quelqu'un à la mort au lieu de le laisser 20 ans en prison ?

Je nomme cela de l'intérêt économique.
Et cela peut aboutir à de rapides et nombreuses dérives comme celles faites par les nazis dans les années 30 en Allemagne.
Au nom de cet intérêt pratique ou économique , ils ont tués des milliers de personnes ( malades mentaux et handicapés).

http://d-d.natanson.pagesperso-orange.fr/euthanasie.htm

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Osanagokoro
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Je ne pense pas qu'il faille banaliser la peine de mort, mais paradoxalement je trouve plus cruel de maintenir une personne en prison.
Selon moi, la peine de mort pourrait être une mesure d'exception, ce qui permettrait de lui conserver son caractère de gravité et d'éviter les dérives telles que celle de l'affaire Christian Ranucci. La condamnation de ce dernier a été expéditive justement parce que la peine de mort était alors la "peine habituelle".

Actuellement, tout peut être ramené à des intérêts économiques, l'aspect humain passe de plus en plus au second plan. En effet, des dérives telles que la "politique d'épuration sociale" de l'Allemagne des années 30 sont à craindre. Mais seraient-elles liées à la peine de mort ? D'autres méthodes peuvent être utilisées aujourd'hui pour le même résultat : la nouvelle loi sur les soins palliatifs, la diminution des allocations, ...

Bien sûr, je ne dis pas que je suis satisfait de cet état de fait. Mais j'essaye de penser de la même manière que les politiciens qui nous dirigent, et pour qui la sacro-sainte économie peut tout légitimer.

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Ancien membre
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Les politiciens ont malheureusement tendance à confondre la fin et les moyens...

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