Pourquoi désobéir à une norme juridique ?

Salut ! Alors voilà : de tous temps, beaucoup de personnes ont bravé les normes juridiques (ce sont les "lois" mais dans un sens plus large qui inclut aussi ses consoeurs Constitutionnelles, le Droit Européen, le Droit International, les Décrets, les Arrêtés, les Ordonnances, etc), y compris en 2014. Donc du coup je me demande qu'est-ce qui peut amener à désobéir à une norme juridique, en dehors du fait qu'on n'en ait pas connaissance ... Selon vous. J'aimerais bien des avis sur cette question. Même si j'ai déjà quelques idées en tête j'aimerais les vérifier.

J'imagine que parfois on est en droit de ne pas être d'accord avec une loi et de vouloir se rebeller contre. Le fait qu'on t'impose une ligne de conduite pas nécessairement en accord avec ta vision de la vie peut y jouer. Certaines normes juridiques sont aussi absurdes et créées uniquement dans un but de justifier un acte national. Ce qui tâche un peu l'image de la justice de ce fait, on trouve moins de légitimité à cette dernière. Edit : J'avais oublié de finir ma phrase. :(

De plus, certaines lois contredisent d'autres, ce que tu peux d'ailleurs utiliser à tes propres fins personnelles

Et d'autres sont complétements obsolètes. :D

Mais tout de même utilisables en cas de litiges avec la justice!

On a encore une loi qui interdit le port du pantalon pour les femmes. Sauf qu'elle est obsolète et n'est plus du tout considérée et respectée. Encore heureux d'ailleurs... :D

Oui, enfin, je me rappelle de lois qui interdisent de mourir dans l'enceinte du Sénat (il me semble). Qui ordonne d'avoir un nombre excessif de fenêtres (pour relancer un certain commerce à l'époque il me semble), etc.

C'est sûr que d'anciennes lois peuvent nous sembler étranges de nos jours n_n

"uhm il me semble que lorsque qu'une nouvelle lois est créé on abroge celles qu'elle pourrait contredire. ^^" En France oui, mais pas partout dans le monde je crois. :D

"Nul n'est sensé ignoré la loi, que faire alors lorsqu'elles sont désuètes et encore en vigueur ou simplement stupides et incompréhensibles ?" "- Aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon par son propriétaire. - Il est illégal de s'embrasser sur les rails. - De 8h à 20 h, 70% de la musique qui passent à la radio doit être de la musique française - Les femmes n'ont pas le droit de porter des pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. - La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé. - Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval. - Il est illégal de prendre des photos de policiers ou de véhicules de police, même si elles sont juste à l’arrière-plan. - Un cendrier est considéré une arme mortelle. - A Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle." Qu'est-ce qui peut amener à désobéir à une norme juridique, en dehors du fait qu'on n'en ait pas connaissance ... ? Tout simplement, parce qu'elle n'est pas applicable sous cette forme, avec la réalité (sur le terrain) : en France, il y a un savoir-faire pour créer de nombreuses lois de ce genre :roll: Ou encore, désobéir en faisant des manifestations de masse contre telle(s) loi(s) (en général, des lois qui ne sont pas encore appliqués mais que l'échéance d'application est proche) : en France, il y a AUSSI un savoir-faire dans ce genre de "comportement" & en général le gouvernement fait marche arrière :roll:

Crysis et boobsy : je vois mais je trouve ça ... Comment vous dire ? En fait j'ai du mal à imaginer en quoi est-ce que le sentiment d'une seule personne peut légitimer une désobéissance à la loi. A la limite qu'elle s'en aille quelque part où elle pourra vivre ce qu'elle veut, ça me choquerait moins mais à ce moment là pourquoi rester dans une société dans laquelle elle est malheureuse ? C'est pas par méchanceté que dis ça mais je pense que vous comprenez ma réflexion. (Oui je suis plutôt positiviste^^) Après, j'ai du mal à entendre ce que vous voulez dire par "absurde". Certaines décisions peuvent nécessiter qu'on modifie un peu la législation nationale donc là oui je serais d'accord sauf que ça n'arrive pas tout le temps, on est pas non plus dans un état de non-droit ou dans une dictature ^^' Bon, quoique après y a des contre exemples, comme le Droit du placement des adolescents dans des structures d'accueil. Sinon des normes obsolètes on en a encore mais justement, puisqu'elles sont obsolètes, elles ne sont plus respectées (comme par exemple le décret du 3 septembre 1807 qui a officiellement rebaptisé le Code Civil en "Code Napoléon") et on s'en débarrasse (il faut suivre l'actualité juridique : on a parlé d'abolir la loi sur le travestissement des femmes il y a plus d'un an donc d'ici quelques temps ça devrait être parti). Et puis pour le reste (les lois qui se contredisent), les juristes savent se débrouiller :D Sinon Boob', tu peux me donner les références par rapport à tes normes (le numéro et le code) parce que là je vois vraiment pas pour celle qui interdirait de mourir dans le Sénat.

Boob', déjà un petit surnom. :$ Je ne sais plus si c'est le Sénat, mais c'est quelque chose dans le genre. J'essayerai de te retrouver ça (et je ne suis pas certain que cela soit une loi française). Pour ce qui est de partir de la société qui nous dérange, tout le monde n'en a pas la capacité et et au fond, chaque société a ses contraintes. Certaines personnes ont du mal à se plier aux exigences de cette dite société. Parfois enfreindre une loi est aussi un processus de rébellion, lorsqu'on est dépassé. Bref, à mes yeux il y a plus ou moins de bonnes raisons, mais cela reste quelque chose de personnelle. Toute personne n'éprouve pas la même tolérance.

Une autre petite loi que je trouve comique, du Tennessee : Il est illégal pour une femme de conduire un véhicule à moteur, sans être précédée d'un homme à pied agitant un drapeau rouge pour avertir de son approche.

Pas mal celle-là effectivement xD

D'accord, il y a certaines règles qui ont l'air de ne servir à rien et qui sont un peu farfelues, comme : - Il est illégal de s'embrasser sur les rails. - Un cendrier est considéré une arme mortelle. - A Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle. Sauf qu'elles ont toute leur petites histoires ... Enfin, vous savez, le législateur peut parfois tomber dans le ridicule, mais il y a toujours une nécessité derrière tout ça à un moment donné. Sauf que vous avez des règles qui peuvent s'expliquer tout à fait logiquement, dont celles-ci : - De 8h à 20 h, 70% de la musique qui passent à la radio doit être de la musique française - Aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon par son propriétaire. - Les femmes n'ont pas le droit de porter des pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. - La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé. - Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval. - Il est illégal de prendre des photos de policiers ou de véhicules de police, même si elles sont juste à l’arrière-plan (bien que celle-ci puisse découler du droit à l'image mais bon) - Il est illégal pour une femme de conduire un véhicule à moteur, sans être précédée d'un homme à pied agitant un drapeau rouge pour avertir de son approche. Sauf qu'on ne les comprend pas et qu'on les a laissé un peu traîner, voilà tout. Faire un recueil de toutes les règles absurdes, ça ne donnera pas grand chose ...

Oui, chaque loi a été établie "étrange" par jurisprudence (enfin un truc du genre, je n'y connais rien en fait). Mais elles ont tous une histoire expliquant plus ou moins leur application. Une dernière : Il est interdit dans l'Etat du Texas, de posséder plus de six vibromasseurs peut-être passible d’une amende.

De 8h à 20 h, 70% de la musique qui passent à la radio doit être de la musique française. Sûrement une loi qui pousse au patriotisme Aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon par son propriétaire. A mo avis, cette loi vient de Napoléon lui-même, il devait sûrement trouver ça insultant de se faire traiter de cochon. - Les femmes n'ont pas le droit de porter des pantalons, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. utilité d'obliger les femmes à porter des robes?? Aucune.... Et atteinte aux libertés individuelles - La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé. Tout comme la précédente, atteinte aux libertés individuelles. - Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval. nous ne sommes plus en monarchie, inutile; d'autant plus que le cheval en moyen de transports, ce n'est plus trop d'actualité - Il est illégal de prendre des photos de policiers ou de véhicules de police, même si elles sont juste à l’arrière-plan (bien que celle-ci puisse découler du droit à l'image mais bon) Celle là, je pense qu'elle a une raison plus de sécurité et de protéger les gens, c'est peut être une des rares "compréhensible" là dedans. - Il est illégal pour une femme de conduire un véhicule à moteur, sans être précédée d'un homme à pied agitant un drapeau rouge pour avertir de son approche. purement et simplement machiste comme loi... Bref, pourquoi laisser toutes ces lois aujourd'hui... Ca encombre des bouquins pour rien, et en plus la dernière est particulièrement offensante, surtout en ce moment ou on nous parle de parité, de théorie du genre etc... Bref, pourquoi ne pas obéir à une norme juridique? Ben en effet parce qu'elle est absurde, ou contraire à ses principes, injuste, peu réfléchie, impossible à mettre en vigueur etc... Il y a plein de raisons...

"De 8h à 20 h, 70% de la musique qui passent à la radio doit être de la musique française. " Je connaissais la raison de celle-ci. Si je me souviens bien, elle était originaire de Belgique et avait pour but de promouvoir la musique française qui commençait à disparaitre des ondes.

Bon, alors, Kattarsis : grande nouvelle, même le droit connaît la désuétude. Il est admis par la plupart des juristes qu'une loi nouvelle est une potentielle future loi ancienne, c'est à dire que l'on reconnait tout à fait qu'une loi puisse tomber en désuétude. Je vais donc t'expliquer en quoi chacune de ces règles de droit étaient pertinentes à l'époque où elles ont été adoptées. Pour la première règle de droit que tu viens de me donner, l'intention n'est pas de pousser au patriotisme (je vois pas en quoi écouter du Johnny Hallyday plutôt qu'un autre chanteur de rock pousserait au patriotisme), mais simplement pour essayer de relancer le secteur de la musique en France. Pour la deuxième, tu as à peu près deviné : Napoléon ne voulait pas que son pouvoir soit contesté. Or, voir son nom associé à un porc, c'est tout sauf flatteur et ça ne va donc pas vraiment dans cette optique. Les troisièmes et les quatrièmes lois sont indissociables : en fait, au XIXe, on considérait qu'il y avait des vêtements réservés aux hommes et d'autres aux femmes et les pantalons étaient exclusivement masculins, sauf si tu étais issu d'une sphère assez haute de la société pour pouvoir user de ton influence ou que tu présentais un caractère assez masculin (réfères-toi à Georges Sand). Si tu veux, c'était un peu comme si, aujourd'hui, un homme portait une jupe : ce serait très féminin. Sauf qu'il ne faut pas oublier qu'à cette époque, la femme était censée être subordonnée à l'homme et tenait lieu de reproductrice avant tout et ne devait donc pas montrer de signe d'égalité ou de supériorité avec les hommes. Donc la quatrième règle de droit que tu viens de m'énoncer s'explique comme ceci. Or, un beau jour on a inventé le vélo et on s'est rendu compte qu'on pouvait ainsi voir les cuisses ou les jambes d'une femme, et à l'époque c'était très excitant pour les hommes, au point qu'elles risquaient le viol. Donc on a cherché une solution et la seule solution, ça a été d'autoriser le port du pantalon dans ces conditions là afin d'éviter les viols trop fréquents et au passage on s'est penché sur tous les moyens de locomotion et on a aussi remarqué le cheval (t'écartes les jambes sur un cheval donc on peut toujours voir le dessous des robes des femmes). Pour la cinquième norme juridique, elle était tout de même adaptée à son époque puisque, jusqu'à la IIIe République, la Monarchie a perduré en France et que le Roi devait se déplacer régulièrement. A cheval. Donc il lui fallait pouvoir faire reprendre des forces à son cheval, au cas où. Pour la sixième, tu as compris. Pour la dernière, oui elle est machiste mais c'est juste que le législateur a considéré qu'il serait trop dangereux de laisser une femme conduire seule. Et puisque le législateur en avait la conviction (et je pense pas qu'on l'aurait votée si tout le monde avait été scandalisé), il a voté cette loi là. C'est aussi bête que ça. Et le législateur, puisqu'il est très occupé, notamment à transposer le Droit International en Droit interne, n'a pas forcément l'occasion de revenir sur ces lois. Voilà tout.

Okay, merci de m'avoir détaillé; j'avoue que n'étant pas du tout dans le domaine, je ne connais pas tout ça! Bon en tout cas, certaines lois n'étaient en effet pas idiotes!

Y a pas de quoi ;) On ne s'en rend jamais compte, mais le Droit s'adapte très bien à ses époques, même s'il y a des fois où le Législateur ne prend pas le temps de revenir dessus (d'autant plus que le temps Juridique est très très lent) ... Donc bon. Voilà pourquoi je dis que faire une sorte de grosse liste de tout ce qui peut avoir l'air loufoque, ça sert pas à grand chose : ça ne décrédibilise pas beaucoup le Droit/

Je pense que la liste de lois loufoques ne sert pas à décrédibiliser le Droit, ou toute autre chose néfaste, mais plus à rire de lois qui nous semblent aujourd'hui loufoques et que cela serait drôle si elles étaient encore réellement en vigueur ou appliquées. ^^

Les sources du droit : J'ai pour habitude de dire que la Bible ( ou le Coran, ou ...) est la source primaire du droit. Ces droits, certains empereurs, les ont adapté à leur manière et en leur propre honneur !!!! C'est donc ainsi que le Code civil est né en France (par Napoléon) Au delà, il a fallu sanctionner.... d'où le code pénal et s'organiser ( code administratif et autres) Celui qui aura été élevé selon des principes sociaux (voire religieux) n'aura pas besoin de se poser la question de savoir s'il a failli à une règle de droit. Mais celui qui va être tenté par la luxure ou autres travers va nécessairement se trouver en conflit avec une règle. Celle ci est elle tolérable ou pas ? Cause t elle un préjudice ? Voilà quelques réflexions pour ton début de dissertation.... :red:

Diorj, désolé mais non. Pour ça il suffit de regarder les caractères d'une règle de Droit et de vérifier si la règle religieuse y correspond ou non. Une règle de droit est : - Abstraite - Générale - Impersonnelle - A une finalité sociale - Elle est extérieure aux sujets de droit - Elle a vocation à être obligatoire - Elle peut donner lieu à des sanctions - Elle est coercitive (l'état à l'origine de la règle de droit s'efforce de la faire appliquer) - Elle peut être abrogée Une règle religieuse n'est que générale, extérieure, abstraite, à finalité sociale et elle a vocation à être obligatoire et peut donner lieu à des sanctions. Mais elle n'est pas impersonnelle (elle s'adresse directement au croyant), elle n'est pas coercitive et elle ne peut être abrogée. Alors, bien sûr, certains états peuvent lui donner un caractère coercitif mais elle ne pourra toujours pas être abrogée et elle sera toujours aussi peu impersonnelle. Par rapport à l'histoire du droit, tu as vraiment tout faux. Les Rois ont adopté le christianisme en France, par exemple, pour asseoir leur autorité (c'est un peu une action politique) mais autrement ... Cela s'explique surtout par le fait que l'Eglise Catholique Romaine a longtemps eu un poids ECRASANT dans les relations internationales. Napoléon, lui, a juste cherché à créer un état viable avec vocation à s'étendre. Donc il a du asseoir son autorité (donc culte de la personnalité et tout ce qui s'en suit) mais il a aussi du adopter un système juridique qui lui permettrait de facilement administrer son Empire. C'est tout. Et même avant Napoléon il y avait déjà eu d'autres systèmes de Droit : le Droit Romain, le Droit médiéval (à caractère coutumier), le Droit de l'Ancien Régime, etc. Et aussi, fait attention : l'idée du Droit Civil, c'est juste de réparer des préjudices causés alors que le Droit Pénal, c'est de punir celui qui a enfreint la règle de droit. C'est pas "il a fallu punir" : non ! C'est une conception différente du Droit. Pour finir, je vais te donner un contre-exemple : celui qui n'a a été élevé que selon des principes sociaux et religieux se retrouverait impuissant face à la signature d'un contrat et le Droit des contrats est tout de même nettement plus avantageux puisqu'il garantit un certain nombre de choses qui permettent d'équilibrer les rapports de force entre les parties. Et cette règle ne causerait de préjudice que pour cette personne soumise à un travers, puisque de toutes manières sont intérêt serait général.

Monsieur le futur professeur de droit... celui qui n'a a été élevé que selon des principes sociaux et religieux se retrouverait impuissant face à la signature d'un contrat Celui-ci, a t il un besoin vital de signer un contrat ? Pourquoi aurait il besoin de désobéir à une norme juridique ? Un professeur de droit me disait " lorsque vous ne savez pas répondre à une question de droit, utilisez votre logique... " Donc désobéir à une norme sociale ou juridique c'est vouloir "enculer" l'autre sans respecter les droits de l'autre en question... la liberté de l'un s'arrête la où commence celle de l'autre : ce qui est la source générale du droit et des normes. STP, sois moins passionné... car sinon tu risques d'éloigner les bonnes volontés. :-(

Ok, je vais faire plus simple. En 2014, tu peux difficilement vivre sans signer un contrat. Par exemple, tu crois que c'est quoi, ton ticket de caisse quand tu vas au supermarché ? C'est tout simplement une trace écrite et simplifiée de contrat de vente, que tu pourras d'ailleurs utiliser pour faire valoir tes droits si jamais tu te fais arnaquer. Encore plus bête : le contrat d'embauche ou même le contrat qui te lie à ton opérateur mobile ou ton fournisseur d'accès à internet qui te permet d'écrire ces mots. Bien entendu, tu peux vivre dans l'autosuffisance mais ça doit concerner quelques centaines de personne sur notre planète (et encore même pas sûr qu'ils soient aussi nombreux !) Maintenant imagine toi que ce quelqu'un ne soit pas d'accord avec les principes de vie de son voisin et qu'il cherche à lui imposer. Et tu n'as pas forcément besoin de désobéir à une règle de Droit. Il y a des gens qui volent, qui tuent, etc et il n'y a pas de raisons à cela : elles aiment ça et c'est tout. Je ne sais pas qui c'était ... Mais il devait te dire ça par rapport à de la Philosophie du Droit. Ou peut-être le fait que le Droit étant une matière logique, tu t'en sors très vite avec ta logique ^^