Récit d'une audience de changement de sexe à l'état civil

Aujourd’hui, 8 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Evry a émis un avis favorable à mon changement de genre à l’état civil, faisant de moi légalement Madame Jeanne V.

J’entreprends donc ici de vous relater le récit de cette journée, en espérant qu’il fournira quelque enseignement à celles et ceux qui ont entrepris, comme moi, le long chemin de la transition sociale vers le genre opposé à celui qui leur fut attribué à la naissance.

J’ai adressé mon dossier le 2 août 2024 par courrier recommandé au greffe du tribunal, après avoir retiré quelques semaines auparavant le formulaire idoine au même tribunal (une simple feuille A4 recto-verso). Pour la constitution du dossier, j’ai rigoureusement suivi la procédure décrite sur le site administrans.

J’ai déjà changé de prénom en 2020. C’était un choix délibéré de ma part de scinder la procédure en deux : d’une part, changer de prénom était très important pour moi, et d’autre part, la procédure étant simple (requête en mairie), elle me permettait de constituer un dossier convaincant, contenant de nombreux documents (factures, bulletins de paie) avec un prénom féminin, et pour beaucoup une civilité correcte (par simple demande de ma part).

Je fus donc convoquée le 8 novembre pour audience devant un juge. Je ne reviendrai pas ici plus avant sur l’étrange paradoxe de devoir justifier devant un juge de son identité ressentie, avec des « preuves » qui pourraient toutes résulter d’arrangements plus ou moins sincères. A la fin des fins, la transidentité est une question de foi : en soi, en les autres. Mais passons.

J’étais convoquée à 14h. Comme je m’en doutais, plusieurs affaires étaient listées sur le « rôle » affiché devant la salle d’audience : 16 en tout ! Pour certaines, il s’agissait d’affaires de droit civil ayant de toute évidence trait à des litiges immobiliers… Dans la salle d’attente, 4 personnes de toute évidence présentes pour changer d’état civil (dont moi).

La salle d’audience s’est ouverte vers 14h et une armée d’avocat s’est engouffrée dedans (la plupart pour les affaires n’ayant rien à voir avec l’état civil). Sur les conseils d’une avocate qui passait par là, je suis entrée pour converser avec la greffière avant le démarrage des audiences. Elle a vérifié que j’était bien convoquée, et m’a notifié que les affaires ayant recours aux avocats seraient traitée avant les requêtes gracieuses. Avec mon nom de famille, j’étais bien évidemment en dernier… cependant, elle m’a assuré que les choses iraient vite.

Mon attente a duré environ 2 heures. J’étais venu avec 6 personnes de mon entourage, des proches, des intimes, des gens dont le soutien et l’amour m’ont porté depuis de nombreux mois. Grâce à eux, le temps est passé bien vite !

Vers 16h enfin, la salle d’attente s’est vidée, et on m’appelle enfin ! J’entre…

Je suis debout devant un pupitre, face à un juge et une greffière.

Le juge me notifie d’abord formellement de l’avis favorable du procureur de la République concernant mon dossier. Il ajoute que lui non plus n’a aucune objection à ma requête, qui sera donc acceptée. Alors, le juge me demande « avez-vous des éléments supplémentaires dont vous voudriez me faire part ? ». J’aurais pu dire non et l’affaire était pliée en 5 minutes. Néanmoins, j’ai désiré ajouter plusieurs points :

• L’extrême bienveillance de mon employeur (organisme public) vis-à-vis de ma démarche, que je souhaitais saluer

• Le fait que bien que ma transition obéisse à des critères impérieux, je n’avais pas souffert de vivre en homme toutes ces années, mais plutôt enduré une condition qui n’était pas la mienne, au fond de moi. Fonder une famille, vivre une vie normée et normale, m’avait paru longtemps une solution honorable, et la seule viable, avant que la tempête dysphorique ne me mette face à l’alternative : vivre en tant que femme, ou mourir. Il me paraissait honnête de ne pas suivre un discours normatif faisant de moi un monument de douleur endurée pendant 5 décennies.

Le juge a, je crois, été sensible à cette argumentation moins monolithique que les discours habituellement retenus. Il m’a ensuite surpris en m’interrogeant sur mon rapport à mes enfants. Loin d’une inquisition, sa demande relevait, il me semble, d’un intérêt réel (les transitions tardives sont désormais devenues plus rares). Je lui ai répondu en toute honnêteté sur les dit rapports, faciles pour les uns, difficiles pour les autres. J’ai gardé mes réponses brèves, sans fioritures, car ce sont des questions qu’on me pose assez souvent 😊

Je garde de l’audience un souvenir très positif, presque chaleureux ( !), car je suis tombée sur un juge gentil, bienveillant, curieux de connaître mon histoire, mais dont les questions ne m’ont jamais mis mal à l’aise, car mes réponses ne servaient qu’à confirmer son jugement.

Tout cela fut réglé en 10 minutes. Je recevrai notification officielle d’ici le 20 décembre, en même temps que ma mairie de naissance, pour rectification de mon état civil, qui prendra effet à ce moment-là.

Bien évidemment, j’ai été fêté cela dignement ensuite avec mon doux aréopage ! Joie ! Bonheur !! Ma transition est achevée ! Vive la vie !

(oui, j’ai fait une petite danse de la joie, ceux qui me connaissent sont habitués)

PS : Pour information, je me suis habillée pour la circonstance, un tailleur un peu formel mais rien de bien compliqué. Mon passing est de toute façon indétectable, je n’avais donc pas d’angoisse particulière de ce côté-là, vu que je vis dans mon genre de destination depuis déjà 5 ans. Je n’entends évidemment pas ici qu’une tenue particulière ou une apparence quelconque soit exigée ! De fait, j’ai demandé leur avis à mes deux meilleures amies (femmes cis), et choisi ma tenue suivant leur conseil, comme je l’aurais fait pour une autre occasion formelle (étant conférencière et experte auprès d’organismes d’état, ce genre d’audience n’avait rien de bien impressionnant pour moi).

Voilà, n'hésitez pas à me poser des questions !

Vive la vie !

MADAME Jeanne.

Merci à vous deux de partager avec nous vos expériences. C'est intéressant et enrichissant. 🙏

Pour les personnes intéressées, j'ai 4 décisions de TGI positives (dont 2 faites sans avocats) à vous donner sur simple demande en MP (je vous donnerai mon @dresse puisqu'on ne peut pas envoyer de documents PDF en MP) pour vous aider à faire vos demandes de CEC, que ce soit pour vous ou pour aider votre avocat·e.

J'ai aussi listé les petits plus qui m'ont aidés et les administrations à ne pas oublier... après.

En sachant que pôle emploi est un OVNI a lui tout seul, on peut faire un changement d'état civil chez eux AVANT de l'avoir fait au TGI, et ça fait un superbe atout ensuite.

Tout en MP sur simple demande.

Pour les personnes intéressées, j'ai 4 décisions de TGI positives (dont 2 faites sans avocats) à vous donner sur simple demande >en MP (je vous donnerai mon @dresse puisqu'on ne peut pas envoyer de documents PDF en MP) pour vous aider à faire vos >demandes de CEC, que ce soit pour vous ou pour aider votre avocat·e.

Bonjour,

Pourquoi un.e avocat.e ?

La procédure n'en exige pas et maintenant, comme on peut le voir, c'est devenu plus facile qu'en 2017 (ouffff)

J'ai aussi listé les petits plus qui m'ont aidés et les administrations à ne pas oublier... après.

Peut-être une info à relayer à administrans ?

Citation de Occamj #522655

Un·e avocat·e parce que tout le monde ne maitrise pas les termes juridiques.

Effectivement ce n'est pas une obligation mais certain·e·s peuvent préférer.

Administrans ?

Késako ?

Je veux bien tout partager, aucun problème, juste me dire à qui je dois m'adresser.

google: administrans

le guide complet pour faire la démarche soi-même sans souci et sans avocat.

Le site a l'air vachement complet.

Je ne vois pas du coup, ce que je vais apporter de plus. :(

Edit.

J'ai envoyé un mail à Administrans.

Je ne sais pas si je vais leur apporter un plus ou pas...

Citation de Occamj #522608

Félicitations, je suis heureuse pour toi.

Pour ma part, le tribunal ne m'a pas convoqué.

Au plaisir de se rencontrer un de ces jours.

Bises

Félicitations, je suis heureuse pour toi.

Merci Victoria !

Ma @Occamj encore toutes mes félicitations 🥂🎉?🍾🎊

Merci Inu chérie 🤠

Citation de Némésis Inu #522718

Oui, c'est ça !

Depos du dossier à Macon en janvier 2023, jugement en mai 2023

Citation de Victoria Mai #522723

Oh ! C’est cool ça !

Citation de Némésis Inu #522724

Oh oui...et à présent, après ma vulvoplastie (06/09), ma transition est terminée 🤗

Citation de Occamj #522608

Bravo à toi !!! C’est chouette !

La lecture de ton récit m’a rappelé quelques souvenirs... 🙂

Témoignage touchant !

Bravo à vous

Citation de Victoria Mai #522727

🍾🎊🥂🎉🤗