TRANSGENRE ET INTERSEXE - DIVORCE -- Mention du motif transidentité pour justifier une demande de divorce par l'ex-conjoint(e)

Bonjour,

Nota :

Par commodité de rédaction et sans aucune pensée péjorative,

j'emploierai les termes génériques "personnes Trans" pour désigner les

personnes transgenres et "personnes Inter" pour les personnes

intersexes.

Les personnes trans ne songent pas ou n'envisagent pas à engager une transition au sortir de l'adolescence et aux prémices de leur vie d'adulte. En effet, certaines personnes trans ne découvrent leur transidentité ou ne ressentent le besoin d'effectuer une transition que sur le tard et après s'être installés dans la vie et fondés un foyer. Il en va de même pour certaines personnes inter.

Or qui dit s'installer dans la vie dit souvent engagement par un mariage.

Si certain(e)s conjoint(e)s acceptent le besoin d'effectuer une transition du(e la) conjoint(e) trans ou inter et de poursuivre leur union et vie de couple avec le(a) conjoint(e) ayant transitionné(e) ou transitionnant, d'autres le refusent catégoriquement.

Le foyer fini alors par éclater et cela conduit à une procédure de divorce.

Dans le meilleur des cas, cette procédure se déroule sans trop de difficulté. Mais dans d'autres cas, la procédure peut devenir un enfer surtout quand la motivation de la demande de divorce repose sur le seul fondement ou le seul argument que le(a) conjoint(e) souhaite effectuer ou effectue une transition.

Si l'usage de cet argument contre des personnes trans ou inter n'est pas ou peu renseigné, les suites données le sont encore moins.

Cet argument a-t-il débouté, a-t-il été considéré comme discriminatoire ? Quelle suite a été donnée lors de la procédure de divorce ?

Est-il des personnes trans ou inter qui ont eu à "subir" cet argument et qui souhaiteraient évoquer cela.

En vous remerciant

Citation de Kris74 #417956

"Cet argument a-t-il débouté, a-t-il été considéré comme discriminatoire ?"

En France, le fait d'être en transition n'est pas un délit. Le fait d'être transphobe si.

En revanche le mariage reposant sur une communauté d'intérêts, dont l'harmonie sexuelle du couple, cellui des deux qui ne se sent pas à l'aise avec les changements physiques de saon partenaire peut invoquer ce motif lors du divorce : il ne s'agit alors pas de transphobie gratuite (rejet d'une personne pour ce seul critère) mais de la fin de l'harmonie physique nécessaire pour fonder la relation, au même titre que n'importe quel changement (physique ou autre) entraînant une perte de désir : le tribunal ne peut pas reprocher à la personne qui a changé (de style vestimentaire, de silhouette, de fréquentations, etc...) d'être à l'origine de la rupture tant qu'elle n'a pas enfreint la loi (et ne peut pas forcer le conjoint qui veut partir à rester) / mais il peut valider le fait que le couple n'est plus en harmonie et souhaite se séparer (d'un commun accord si possible).

Bonjour,

Etant dans ce cas, nous demandons le divorce pour "alteration definitive du lien conjugal". Ce motif est neutre et ne découle pas d'une "faute" d'un des 2 partenaires.

Ne plus habiter ensemble depuis 1 an suffit pour invoquer ce motif, mais le motif peut être invoqué de toute façon. Si le divorce se fait par consentement mutuel, il est suffisant.

Le motif "transidentité" est non seulement inexistant, il impliquerait un délit de transphobie ! On ne peut pas divorcer uniquement parce que l'autre n'a pas certaines caractéristiques intrinsèques , en France du moins.

On constate juste qu'on ne peut, et ne veut plus constituer un couple.

Citation de Cin91 #417957

Tous les inter née transitionnent pas. Être inter n'implique pas une transition.

Tu peux te savoir inter, sans désirer de transition,ou la désirer plus tard.

Chez nous on a le '' désaccord irrémédiable '' qui pourrait être un justificatif je pense?

Citation de Fierdre #417964

Ah ok!!

Je pensais que l'on parlait de la découverte de son intersexuation. Je n'avais pas compris que ce serait dans le cas d'une éventuelle transition dû à une intersexuation.

Merci pour l'éclaircissement.

Citation de Cin91 #417978

Mon raisonnement en répondant était qu'à priori, si on se marie, c'est qu'on est adulte.

L'intersexuation a eu le temps de se déclarer, d'avoir des effets, Visibles ou non, avant ledit mariage.

Je suppose donc que mettre un mot sur qqch de déjà présent, ça ne devrait pas être une cause de divorce.

A moins qu'il y ai transition.

Mais j'ai peut être mal interprété la situation.

Je propose de laisser Kris préciser, nuancer, son propos (et possiblement les miens)?

@Cin91 et @Fierdre

Visiblement mon propos suivant pouvait porter à confusion :

Les personnes trans ne songent pas ou n'envisagent pas à engager une

transition au sortir de l'adolescence et aux prémices de leur vie

d'adulte. En effet, certaines personnes trans ne découvrent leur

transidentité ou ne ressentent le besoin d'effectuer une transition

que sur le tard et après s'être installés dans la vie et fondés un

foyer. Il en va de même pour certaines personnes inter.

Mon propos s'inscrit donc dans les contextes suivants :

• Ne concerne que des personnes adultes qui ont contracté mariage,

• Pour les personnes Inter, ne concerne que les personnes inter qui auraient décidées de n'effectuer une transition qu'après avoir contracté mariage,

• Concerne seulement les personnes trans et inter qui envisagent, effectuent ou ont effectué une transition ET dont le(a) conjoint(e) déposé une demande de divorce au motif de transidentité, changement de sexe.

Comme le précise à juste titre @Fierdre, toutes les personnes ne souhaitent pas effectuer une transition.

Cependant, comme pour les personnes trans, des personnes inter peuvent également prendre conscience ou ne découvrir leur intersexuation que sur le tard et après mariage car l'intersexuation n'a pas toujours d'effet visible après la puberté. Je laisse le soin @Fierdre d'apporter si besoin des précisions sur l'intersexuation et ses effets.

J'espère que cela est un peu plus clair.

Certains cas d'intersexuation sont visibles a la naissance quand il y a des traces physiques. Voir dans l'enfance.

Certains cas deviennent plus visibles au moment de la puberté, avec les hormones naturelles du corps, ou leur absence.

Certains cas sont découverts plus tard, suivant la vie de la personne.

C'est juste pour nuancer, ça ne change rien a l'énoncé de la question 😅

Par contre je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi tu précises inter, vu qu'on parle des intersexes qui sont trans apparemment. Juste '' personnes trans '' suffisait je pense 😅

La raison du divorce peut être recevable mais doit être justifier par exemple que le demendeur ne ce sent pas capable de vivre avec une personne qui transitionnel ou la fait en pensant que son point de vue pourrait changer

Mais il pourrait être aussi refuser ou mal pris par le juge pour transphobie du a des propos discriminatoire

Et dans le cas où cela ce passerai mal et que des propos transphobie serrait tenu une plainte peux être déposer et beaucoup d associations lgtb peuvent aussi porter plainte

Pour vous donner une idée rien que le fait d'insulter des personne non hetero peut être punissable même si déposer par une autre personne en Belgique je parle

Citation de Tabris #418058

"dans le cas où cela ce passerai mal et que des propos transphobie serrait tenu une plainte peux être déposer et beaucoup d associations lgtb peuvent aussi porter plainte"

Si c'était la situation inverse, si ce n'était pas @Kris74 qui transitionnait mais sa femme qui lui annonçait avoir découvert se sentir homme et souhaiter suivre un parcours médical et chirurgical, je ne suis pas certain.e que Kris, si elle avait du mal à envisager l'avenir auprès de cette personne si différente en apparence et dans l'intimité, apprécierait que des assos interviennent dans sa décision - sans doute vaudrait-il mieux accepter ce qui arrive à tant de couples qui ne transitionnent pas : que des gens qui se sont autrefois aimés se retrouvent avoir tellement évolué, changé, dans l'esprit et/ou le corps que leurs routes se séparent, parce que soit l'amour, soit le désir, soit les deux ne sont plus là pour les relier.

Il me semble inutile de prolonger ou intensifier la rupture par des mots ou actions visant à reprocher à l'autre ses choix, même si c'est ce que l'autre fait. Lorsque le temps avant la séparation peut être réduit à son minimum, c'est parfois plus sain : l'important est que personne ne soit lésé vis-à-vis des enfants et des biens en commun.

Citation de DodoRéMi #418089

Je suis d'accord je voulais dire en cas de gros problème dans la séparation

vous savez des couple crétin qui divorce et crée des problèmes ou des insulte pour des choses inutiles j' en ai vu

Et je m'excuse si j'ai choquer ou me suis mal exprimer

Je ne vois pas de transphobie dans la mesure où la personne cherche à transitionner après le mariage et que l'époux pensait être avec une femme. Si il est hetero c'est plutot logique qu'il n'ait pas envie de se mettre avec un mec.

Perso je ne me vois pas avec un homme trans ou un homme tout court en fait, et si c'est la seule raison je le dirais, tant pis. Il n'est pas question de fautes ou de faire des reproches, tout peut se faire à l'amiable et dans le respect.