Italie : La Guerre Froide contre l'Homoparentalité de Giorgia Meloni

Giorgia Meloni, la Présidente du Conseil italien, a révélé au cours de sa première année au pouvoir un visage ultraconservateur, surtout envers les couples homosexuels. Son credo ? « Dieu, patrie, famille ». Selon elle et son gouvernement d'extrême droite, une vraie famille ne peut être formée que par un homme et une femme. Lors d'un rassemblement en juin 2022, elle a clamé haut et fort :

« Oui à la famille naturelle ; non aux lobbys LGBT ».

Une attaque frontale contre les droits des familles homoparentales

Le dernier incident en date s'est produit à Padoue (Vénétie), dans le nord de l'Italie. Le parquet a demandé au tribunal de modifier les actes de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger, pour supprimer le nom de la mère non biologique. Trente-trois enfants sont concernés par cette mesure. La première audience se tiendra le 14 novembre, lorsque l'enfant le plus âgé aura six ans. En Italie, l'union civile entre personnes de même sexe est légale depuis 2016. Cependant, la loi a omis de traiter la question de l'adoption. La PMA pour les couples de femmes et la gestation pour autrui (GPA) sont interdites dans le pays. Un flou juridique permettait néanmoins, selon les convictions des édiles italiens, de transcrire ces procédures effectuées à l'étranger dans les actes de naissance italiens.

Les conséquences inévitables sur les mères non biologiques

Si le tribunal valide la demande du parquet, les conséquences sur les mères non biologiques seront dévastatrices. La mère dont le nom aura été effacé de l'acte de naissance ne pourra plus s'occuper librement de son enfant. Elle ne pourra pas le chercher à l'école sans l'autorisation écrite de la mère biologique. Elle ne pourra pas non plus signer d'autorisation de sortie scolaire, ni de formulaire de vaccination, et encore moins voyager seule avec l'enfant. Pire encore, si le parent biologique venait à décéder, l'enfant deviendrait pupille de l'État, le second parent n'ayant aucun droit légal sur sa garde.

Le futur incertain des familles homoparentales en Italie

La seule option pour les mères non biologiques dépossédées de leur parentalité serait d'adopter l'enfant de leur partenaire via une procédure spéciale, longue et coûteuse en Italie. Avec le gouvernement Meloni à la barre, la situation des familles homoparentales en Italie semble précaire. Depuis son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni a lancé une offensive contre la reconnaissance des familles homoparentales. Même si la GPA est déjà interdite en Italie, le gouvernement a introduit en février une loi visant à faire du recours à une mère porteuse à l'étranger un « délit universel ». La GPA pourrait être punie sévèrement, avec une peine allant jusqu'à deux ans de prison et une amende de 1 million d'euros. C'est dans ce contexte que Meloni déclarait en mai, lors des « États Généraux de la Natalité » organisés à Rome :

« La maternité n'est pas à vendre, les utérus ne se louent pas et les enfants ne sont pas des produits en vente libre »

LA GPA : aussi dans le viseur

Elisabetta Gardini, une dirigeante influente du parti FDI, a déclenché une tempête de controverses en décrivant la Gestation Pour Autrui (GPA) comme une forme d'"exploitation utérine". Ce terme dégradant, qu'elle a utilisé pour critiquer la GPA, est perçu par beaucoup comme un affront à la dignité des femmes et une violation des droits des enfants. La loi italienne actuelle punit sévèrement toute personne impliquée dans la promotion ou l'organisation de la GPA sur son territoire, avec des peines allant de trois mois à deux ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million d'euros.

L'écho de ces déclarations dans la communauté LGBT+

Les activistes de la communauté LGBT+ ont exprimé leurs inquiétudes face au récent projet de loi, soulignant les menaces potentielles que ce dernier pourrait poser aux droits civils. Ils craignent en particulier l'impact du gouvernement Meloni, qui se concentre sur les valeurs traditionnelles de la famille catholique. En réponse à ce projet de loi, des centaines de personnes ont manifesté leur opposition lors d'un rassemblement devant le Panthéon, au cœur de Rome.

Les enfants nés par GPA : victimes d'un vide juridique

La procréation médicalement assistée (PMA), impliquant l'utilisation de gamètes donnés, est autorisée pour les couples hétérosexuels, mais reste inaccessible pour les couples de même sexe et les femmes seules. Jusqu'à présent, les couples italiens qui en avaient les moyens se rendaient dans des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis. Toutefois, cette situation met en évidence un problème plus profond en Italie : l'absence de reconnaissance légale des enfants issus de couples de même sexe.

Cette situation crée un vide juridique insoutenable, dans lequel seuls les parents biologiques sont inscrits sur le certificat de naissance de l'enfant, laissant l'autre parent contraint de subir un processus d'adoption long et coûteux. En l'absence de directives claires, certaines villes, comme Milan, Turin et Padoue, avaient commencé à enregistrer les enfants issus de couples de même sexe conçus à l'étranger par GPA, jusqu'à ce que le ministère de l'Intérieur l'interdise en avril.

En Italie, la guerre du gouvernement de Giorgia Meloni contre les familles homoparentales se concrétise https://t.co/bWaKCzZxHo

— Le Monde (@lemondefr) July 25, 2023