L'UE impose la reconnaissance des changements d'identité de genre dans tous les États membres

Points clés à retenir :

• La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un verdict reconnaissant les changements d'identité de genre dans tous les États membres.
• Arian Mirzarafie-Ahi, citoyen transgenre roumain au cœur de cette avancée, a mené une bataille juridique contre le refus de son pays d'origine de reconnaitre son identité de genre.
• Le refus roumain est jugé comme une violation du droit de libre circulation et de séjour pour tous les citoyens de l'Union.
• La décision s'inscrit dans la continuation d'un précédent jugement de 2018 qui insiste sur la libre circulation des conjoints de même sexe dans l'Union, indépendamment de la reconnaissance par le pays de résidence du mariage homosexuel.

Une décision marquante a été rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Un verdict le 4 octobre dernier stipule désormais que les douze étoiles de l'Union devront honorer les revendications d'identité de genre effectuées dans les différents États frères de l'Union.

Cette résolution transformatrice vient au terme d'une bataille juridique menée par Arian Mirzarafie-Ahi, un courageux citoyen transgenre d'origine roumaine.

De transmutation intime à défi judiciairo-politique

Enraciné sur la terre britannique depuis 2008, Mirzarafie-Ahi met un terme à une transition personnelle en 2017 en modifiant officiellement son prénom et son identité de genre. Cependant, malgré l'aval britannique, son pays natal s'entête en refusant de reconnaître le nouvel état de genre de son ressortissant.

Le rejet roumain face au droit de l'Union européenne

Cette obstination roumaine, la Cour la juge "en contradiction" avec les lois de fraternité européenne. Elle pointe une atteinte au droit impératif de la libre circulation et du libre séjour en son sein pour toutes et tous.

Soulignant la part capitale que joue le genre, tout comme le prénom, en tant qu'élément fondamental de l'identité personnelle, la Cour insiste sur le mur d'obstacles que peut dresser un refus de reconnaissance dans les défis de la vie courante, du plan administratif au terrain professionnel.

La résonance de cette nouvelle décision fait écho à un précédent déposé en 2018. À l'époque, la Cour sentenciait l'obligation de la libre circulation des conjoints de même sexe pour tous les États, y compris ceux n'honorant pas le mariage homosexuel. Ce doux retour au jugement en faveur d'Adrian Coman, citoyen roumain marié à un Américain, face au refus de son pays à reconnaître son mariage met une nouvelle claque à la Roumanie.

La victoire de ce jour amorce un tournant décisif dans le combat pour la reconnaissance des droits des hommes et femmes trans au sein de la communauté européenne. Plus que jamais, la liberté d'errance pour tous les citoyens, quels que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, se hisse en principe cardinal de la cité des étoiles.