Hong Kong bouscule les codes : Égalité des droits au logement pour les couples de même sexe
Publié le 18/10/2023 à 07:31 - Édité le 18/10/2023 à 07:34La justice a tranché et le retentissement de sa décision résonne de Hong Kong jusqu'aux confins de l'Asie et au-delà. La Cour d'appel de Hong Kong a récemment statué contre la tentative du gouvernement d'empêcher les couples gays et lesbiens d'accéder au logement public. Le verdict est simple : la politique est discriminatoire.
Des politiques de logement injustes remises en question
La bataille juridique s'est articulée autour de deux cas spécifiques. Dans le premier, un résident de Hong Kong s'est vu refuser le droit de louer un appartement public avec son conjoint, car leur mariage canadien n'était pas reconnu à Hong Kong. Le deuxième cas concerne un couple de même sexe qui s'est vu refuser la copropriété d'un appartement subventionné par le gouvernement, en raison du non-reconnaissance de leur mariage britannique. Les deux étaient clairement affectés par les politiques de logement actuelles, désormais jugées inconstitutionnelles.
La Cour d'appel a été claire dans son langage, affirmant que le traitement différentiel des individus LGBT+ était non seulement discriminatoire, mais aussi une forme flagrante de discrimination indirecte. Le jugement note que les critères établis par l'autorité du logement sont quelque chose que les couples de même sexe ne pourront jamais remplir, en faisant une forme insurmontable de préjugé.
Un effet d'entraînement à travers l'Asie
Cette percée juridique fait suite à une série d'avancées positives dans le paysage des droits LGBT+ à Hong Kong. Bien que la plus haute cour de la ville se soit récemment opposée au mariage gay, elle a appelé à un cadre juridique alternatif pour répondre aux besoins sociaux de base des couples de même sexe. La cour a même accordé à un couple de lesbiennes mariées le statut parental sur leur enfant né par FIV réciproque.
Les effets de cette décision sont étroitement surveillés par les activistes LGBT+ à travers l'Asie. Elle alimente l'espoir que les décisions judiciaires de Hong Kong pourraient avoir un effet d'entraînement, conduisant à des appels à la réforme dans d'autres parties du continent.
Bien sûr, le jugement a été accueilli avec éloge par des groupes de défense des droits comme Égalité du Mariage à Hong Kong, qui ont affirmé que cette discrimination n'a pas sa place dans les décisions de politique publique. Il est grand temps que les systèmes juridiques du monde entier reconnaissent cela, non seulement pour le bien de ceux qui sont affectés à Hong Kong, mais pour la validation et le traitement égal de la communauté LGBT+ dans le monde entier.
Source : Reuters
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