Juge du Texas anti-LGBTQ+ : le droit de refuser les mariages de même sexe grâce à la Cour suprême ?

La justice de paix du comté de McLennan au Texas, Dianne Hensley, a récemment défrayé la chronique en affirmant que la dernière décision de la Cour suprême lui permettrait de refuser de célébrer les mariages entre personnes de même sexe.

Une mise en garde pour inconduite professionnelle

En 2019, la Texas Commission on Judicial Conduct a adressé à Hensley un avertissement pour inconduite professionnelle pour avoir insisté sur le fait qu'elle ne marierait que des couples hétérosexuels.

L'avertissement indiquait que la partialité de Hensley jette un "doute sur sa capacité à agir de manière impartiale envers les personnes comparant devant elle en tant que juge, en raison de l'orientation sexuelle de la personne".

Des refus répétés de marier des couples de même sexe

Hensley, qui a célébré environ 70 mariages de couples de sexe opposé entre 2016 et 2019, refuse d'officier les mariages de couples de même sexe depuis la légalisation du mariage pour tous au Texas en 2015.

En 2019, Hensley a porté plainte contre la Texas Commission on Judicial Conduct, réclamant 100 000 $ de dommages-intérêts pour avoir constaté son inconduite, affirmant que ses droits ont été bafoués.

Un nouveau recours en justice

Représentée par le groupe de lobbying anti-LGBT First Liberty Institute, Hensley demande également le droit pour tous les juges de paix de discriminer les couples homosexuels dans son procès.

• Récemment, les avocats de Hensley ont ajouté un nouveau mémoire au cas, affirmant qu'une récente décision de la Cour suprême signifie qu'elle a le droit constitutionnel de n'officier que les mariages de couples de sexe opposé.
• Le 30 juin, la Cour suprême a statué que Lorie Smith, une designer chrétienne du Colorado, pouvait refuser de créer des sites Web de mariage pour les couples LGBTQ+ dans le cadre de l'affaire 303 Creative LLC vs. Elenis.

Il semble que cette décision ait ouvert la voie aux entreprises et aux individus pour refuser des services aux personnes LGBTQ+, un salon de coiffure du Michigan ayant par la suite déclaré qu'il ne servirait pas les personnes qui "s'identifient comme autre chose qu'un homme ou une femme".

Le point de vue des organisations LGBTQ+

Johnathan Gooch de l'organisation Equality Texas a déclaré : "La loi du pays, c'est l'égalité des mariages. C'est aussi simple que cela. Si les juges et les juges de paix étaient habilités à n'appliquer que les lois avec lesquelles ils sont d'accord, nous sombrerions rapidement dans l'anarchie."