USA : La Cour Suprême donne le droit aux entreprises de refuser des clients LGBTQ+
Publié le 30/06/2023 à 20:47 - Édité le 30/06/2023 à 20:50
La Cour Suprême des États-Unis a décidé vendredi qu'une conceptrice de sites web chrétienne avait le droit, en vertu du Premier Amendement, de refuser de créer des sites web pour des mariages homosexuels. Cette décision affaiblit les protections juridiques pour les personnes LGBTQ. Les juges, par un vote de 6 contre 3, ont soutenu Lorie Smith, une conceptrice de sites web du Colorado et chrétienne évangélique, qui est opposée au mariage homosexuel.
" Le Colorado tente d'obliger une personne à s'exprimer d'une manière qui correspond à ses propres convictions, mais qui va à l'encontre de sa conscience sur une question d'une grande importance ", a déclaré le juge Neil Gorsuch dans l'opinion majoritaire.
Les conséquences de la décision
Cette décision a des implications majeures pour les protections des personnes LGBTQ. Les juges conservateurs de la Cour ont convenu que Smith avait le droit de proposer des services de conception pour des mariages hétérosexuels tout en refusant ces services pour des mariages homosexuels. La juge Sonia Sotomayor, l'une des trois juges libéraux en désaccord, a exprimé son inquiétude quant à l'impact de cette décision sur les protections contre la discrimination.
" Aujourd'hui, pour la première fois dans son histoire, la Cour accorde à une entreprise ouverte au public le droit constitutionnel de refuser de servir des personnes appartenant à un groupe protégé ", a écrit la juge Sonia Sotomayor dans la dissidence.
Un frein aux avancées des droits LGBTQ
La décision de vendredi dans l'affaire 303 Creative v. Elenis semble mettre un terme à une série remarquable de victoires de la Cour Suprême pour les Américains gays et transgenres au cours des deux dernières décennies. Cela inclut une décision de 2003 annulant les lois anti-sodomie, une décision de 2013 exigeant la reconnaissance fédérale du mariage homosexuel en renversant une disposition clé de la DOMA, une décision historique de 2015 exigeant que les États autorisent les mariages homosexuels et une décision surprise de 2020 selon laquelle les protections existantes contre la discrimination sexuelle en matière d'emploi couvrent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou le fait d'être transgenre.
Les Etats-Unis dérivent dans une folie anti-LGBTQ... Une situation qui devient très inéquiètante.
Recevez nos articles, nos actualités et nos dossiers toutes les semaines. Restez éveillés ! 🏳️🌈
