Vous ne devinerez jamais quelle loi le Portugal vient de passer pour la communauté LGBTQ+

Le 23 décembre 2023, une nouvelle pierre s'est ajoutée à l'édifice des droits LGBTQ+ au Portugal. Avec l'assentiment du Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa, un décret a été promulgué pour interdire et pénaliser toute forme de thérapie visant à modifier de force l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. 

Ce nouveau décret modifie la Loi n.º 38/2018 du 7 août, ainsi que le Code Pénal portugais, criminalisant toutes les actions destinées à modifier, limiter ou réprimer l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre.

Pour clarifier, on entend par "thérapies de conversion sexuelle", tout processus ou pratique qui vise à modifier l'orientation sexuelle d'un individu, le plus souvent pour passer d'une orientation homosexuelle ou bisexuelle à une orientation hétérosexuelle. Cette pratique peut impliquer une variété de méthodes, y compris des interventions psychologiques ou médicales.

Cette décision légale été soutenue par le Parti Socialiste, le Bloc de Gauche, Livre et PAN, avec l’aval de l'Initiative Libérale et du PCP, tandis qu’elle s'est heurtée à l'opposition du camp conservateur (PSD et Chega).

Les détails de la nouvelle loi

En vertu du nouveau décret, toute personne qui soumettrait autrui à des actes visant à modifier ou réprimer son orientation sexuelle, identité ou expression de genre incrimine. Cela inclut notamment les méthodes médico-chirurgicales, les pratiques recourant à des moyens pharmacologiques, les approches psychothérapeutiques ou tout autre procédé de nature psychologique ou comportementale. La loi prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans ou une sanction pécuniaire.

Si ces actes entraînent des modifications physiques irréversibles, la peine de prison peut être étendue à cinq ans. De plus, les sanctions sont plus sévères si le délit est commis par plusieurs individus ou si la victime est mineure (de moins de 16 ans ou de moins de 14 ans), ou une personne en situation de vulnérabilité particulière.

De surcroît, ceux qui sont condamnés pour ces crimes, peuvent se voir interdire d'exercer toute fonction impliquant un contact régulier avec des mineurs et d'assumer la responsabilité d'un mineur, que ce soit dans le cadre d'une adoption, d'un accueil familial, d'un parrainage civil ou d'un autre type de garde, pour une durée allant de deux à vingt ans.

La loi appelle également à la réalisation d'une étude sur les pratiques destinées à altérer, limiter ou réprimer l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre au Portugal. Elle cherche à évaluer leurs impacts sur la santé physique et mentale des victimes et à recenser le nombre de personnes concernées sur l'ensemble du territoire national.

Ce nouveau décret est un pas de plus vers l'équité des droits pour la communauté LGBTQ+ au Portugal, renforçant la protection des individus contre des pratiques contraires à la dignité humaine et à l’autonomie individuelle.