Les pays qui ont accordé des réparations aux personnes homosexuelles condamnées

L'homosexualité a longtemps été criminalisée dans de nombreux pays. Dans ces pays, les personnes homosexuelles pouvaient être condamnées à des peines de prison, à la castration chimique ou même à la mort.

Aujourd'hui, la plupart des pays ont dépénalisé l'homosexualité. Cependant, les personnes qui ont été condamnées pour leur orientation sexuelle dans le passé n'ont pas toujours été réhabilitées.

Les politiques de réparation

Plusieurs pays ont mis en place des politiques de réparation pour les personnes homosexuelles condamnées. Ces politiques peuvent prendre différentes formes, telles que :

• La réhabilitation : les condamnations sont effacées du casier judiciaire des personnes concernées.
• L'indemnisation : les personnes concernées reçoivent une compensation financière pour les préjudices qu'elles ont subis.

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Quels sont les pays qui ont accordé des réparations ?

1. L'Espagne a été le premier pays européen à adopter une politique de réparation pour les personnes homosexuelles condamnées. En 2007, le gouvernement espagnol a indemnisé 116 personnes condamnées à des peines de prison, pour un coût total de 624 000 €.

2. Le Royaume-Uni a suivi l'exemple de l'Espagne en 2016. La loi « Alan Turing » a gracié des milliers de personnes homosexuelles et bisexuelles condamnées à des peines de prison ou à la castration chimique, avec plus de 49 000 personnes potentiellement concernées.

3. Le Canada a également mis en place une politique de réparation en 2017. Le gouvernement canadien a indemnisé 3 000 gays et lesbiennes victimes d'une chasse aux sorcières dans la fonction publique, l'armée et la police, pour un montant de 100 millions de dollars canadiens (environ 65 millions d’euros).

4. L'Allemagne a adopté une politique de réparation en 2017. Le gouvernement allemand a indemnisé 50 000 hommes gays et bisexuels condamnés à purger des peines de prison dans l'après-guerre et jusque dans les années 1970, à hauteur de 3 000 € minimum. À partir de 2017, l'Allemagne a cherché à réparer les injustices commises envers ces personnes, autrefois réprimées par le paragraphe 175 de son code pénal, introduit en 1872 et abrogé en 1994. Cette loi avait été renforcée sous le régime nazi, avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de travaux forcés. En 2021, près de 250 personnes avaient ainsi été indemnisées, pour un montant total de 860 000 €.

À l'heure actuelle seuls les pays occidentaux ont voté des politiques de réparation pour la communauté LGBT. Encore une fois, les pays occidentaux sont en avance en matière des droits LGBT.

Et la France ?

Le Sénat a également adopté une proposition de loi visant à accorder des réparations aux personnes homosexuelles condamnées. Cette proposition de loi, déposée par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, prévoit uniquement de reconnaître l'homophobie d'État mais aucune compensation financière à ce jour. (Source : Le Sénat reconnaît sa responsabilité dans la persécution des homosexuels sans compensation financière).

Les politiques de réparation pour les personnes homosexuelles condamnées sont une reconnaissance des injustices subies par ces personnes. Elles sont également un message d'espoir pour les personnes LGBT+ qui vivent dans des pays où l'homosexualité est encore criminalisée.