Inde : La Cour Suprême autorise l'adoption par des couples Queers

Dans un jugement révolutionnaire, la Cour suprême de l'Inde a donné son feu vert à l'adoption par des couples LGBT+ non mariés. Cette décision faisait partie d'un jugement plus large lié à la bataille en cours pour la légalisation du mariage homosexuel en Inde. Le juge en chef de l'Inde, Chandrachud, a clarifié que bien que la cour ne puisse établir une nouvelle institution du mariage, elle avait le pouvoir de faire respecter les lois existantes. La cour est allée plus loin, dirigeant le gouvernement à garantir la non-discrimination à l'égard de la communauté LGBT+ et à créer une sensibilisation publique sur les droits des personnes queer.

Décryptage du contexte juridique

Avant ce jugement, les réglementations de la CARA (Central Adoption Resource Authority) n'autorisaient que les membres individuels de la communauté LGBT+ à adopter. Le jugement marque donc un changement substantiel par rapport à la politique précédente. De plus, la cour a également abordé la question de la loi spéciale sur le mariage de 1954 (SMA), qui permet actuellement les mariages interconfessionnels et intercastes. Bien qu'elle n'ait pas modifié la SMA, la décision de la cour représente néanmoins un progrès dans la remise en question des normes sociétales.

L'opposition gouvernementale avait qualifié la demande de droits au mariage homosexuel d'"élitiste urbaine", arguant même qu'elle impacte négativement le "concept indien de l'unité familiale". Cependant, ces arguments ont été rejetés par la cour. Le juge en chef a souligné que de telles affirmations étaient des tentatives d'effacer les expériences de la communauté LGBT+ en Inde.

Toile de fond culturelle et sociale

L'Inde est depuis longtemps présentée comme une "culture basée sur le mariage", un contexte dans lequel les activistes et les membres de la communauté LGBT+ revendiquent le droit de participer. Les leaders religieux s'opposaient à la légalisation, affirmant que le mariage est pour la "procréation, pas pour la récréation". Pourtant, les juges ont progressé sans interférer dans les lois religieuses, signalant un changement de mentalité au niveau judiciaire.

Selon une enquête Pew, plus de la moitié des adultes indiens soutiennent la légalisation du mariage homosexuel. Les estimations suggèrent que les personnes LGBT+ pourraient représenter au moins 10 % de la population de l'Inde, soit environ 135 millions de personnes. Ce jugement n'est pas seulement une victoire juridique ; c'est une victoire pour des millions de personnes qui recherchent des droits et une reconnaissance égaux devant la loi.

Dans un contexte asiatique plus large, seuls Taïwan et le Népal ont légalisé le mariage homosexuel. Le pas en avant de l'Inde vers le droit à l'adoption pour les couples LGBT+ prépare le terrain à des droits juridiques plus complets, englobant des questions financières, médicales, d'assurance et d'héritage. Ce jugement fait suite à la décision de la Cour suprême de 2018 qui a dépénalisé l'homosexualité, montrant une avancée incrémentielle mais constante vers une société plus inclusive.