Un détenu transgenre à Saint-Martin-de-Ré bouscule les préjugés
Publié le 28/09/2023 à 08:37 - Édité le 28/09/2023 à 08:38Un détenu de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, engagé dans un processus de transition de genre, a récemment remporté une victoire partielle devant le tribunal administratif de Poitiers. Après avoir obtenu le droit de porter des sous-vêtements féminins, sa demande pour porter des vêtements féminins en cellule avait été initialement refusée par la directrice de la prison. Le motif ? Cela pourrait "perturber l'ordre" en détention. Le tribunal a annulé cette décision et a ordonné un réexamen de la demande du détenu.
Le droit à l'identité de genre : une "liberté fondamentale"
Le tribunal a souligné que le droit d'une personne à affirmer son identité de genre doit être considéré comme une liberté fondamentale. Cette décision est d'autant plus significative qu'elle intervient dans un contexte carcéral, où les droits individuels sont souvent restreints. Le tribunal a également condamné l'État à verser 900 euros au détenu pour couvrir ses frais de procédure.
Un précédent important pour les droits des personnes transgenres
Cette affaire pourrait constituer un précédent important pour les droits des hommes et femmes transgenres en France, notamment en milieu carcéral. Elle intervient après un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, qui avait mis en garde contre les "nombreuses atteintes aux droits fondamentaux" subies par les personnes transgenres en prison. Le tribunal a clairement indiqué que l'invocation de "risques de troubles" en détention n'est pas un motif suffisant pour restreindre l'expression de l'identité de genre d'un détenu.
Source : LePoint
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