Perou : Un pas en avant vers la reconnaissance du mariage des couples homosexuels
Publié le 24/07/2023 à 12:39 - Édité le 24/07/2023 à 12:43Une décision de justice historique a ouvert la voie à la reconnaissance légale des unions de même sexe au Pérou. En effet, un tribunal de haute instance a ordonné l'enregistrement légal de ces unions dans les registres publics. Cette victoire marque une étape cruciale pour la communauté LGBTQ+ dans un pays qui a longtemps hésité à reconnaître les couples homosexuels.
Le verdict, rendu public vendredi, fait suite à une plainte déposée par une citoyenne péruvienne ouvertement homosexuelle. Celle-ci a porté plainte contre le bureau d'enregistrement pour avoir refusé d'enregistrer son mariage à l'étranger en 2019, affirmant que ses droits constitutionnels avaient été violés. Les représentants du bureau n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter.
Le Pérou et la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ+
Le Pérou fait partie des quelques pays en Amérique latine qui n'ont pas encore reconnu le mariage entre personnes de même sexe, bien qu'il ne soit pas illégal d'être gay dans le pays. Un sondage réalisé par Ipsos en 2021 a révélé que 68% des Péruviens étaient favorables au mariage de même sexe ou à une autre forme de reconnaissance légale. Cependant, 61% se disaient contre la présence de personnes ouvertement homosexuelles à des postes publics.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
La cour de Lima a ordonné au bureau des registres de "procéder à l'enregistrement" du mariage de la plaignante, a déclaré la Cour supérieure de justice de Lima sur Twitter.
La cour a déclaré "inapplicable" un article du CCP de 1984 sur la famille, qui définit le mariage comme l'union volontaire entre un homme et une femme. Il est probable qu'un appel contre cette décision soit déposé.
En 2020, un couple homosexuel avait saisi la Cour inter-américaine des droits de l'homme après avoir perdu une demande de reconnaissance de leur certificat de mariage mexicain. À l'époque, la cour constitutionnelle avait statué que le registre civil du Pérou ne reconnaissait que le mariage entre un homme et une femme.
D'autres pays d'Amérique du Sud, dont l'Argentine, l'Uruguay, le Brésil et la Colombie, ont légalisé le mariage gay ces dernières années.
Cette décision pourrait bien être un tournant majeur dans la lutte pour les droits des personnes LGBTQ+ au Pérou et une source d'espoir pour de nombreux couples qui attendent une reconnaissance légale.
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