Italie : Cauchemar pour les familles homoparentales

Un défi sans précédent

À Padoue, dans le nord de l'Italie, une attaque sans précédent contre les familles homoparentales a eu lieu le 23 juin 2023. Le parquet local a remis en cause les actes de naissance de 33 enfants de couples lesbiens émis depuis 2017, refusant de reconnaître comme mères toute autre que celle qui a donné naissance. "C'est une intervention à grande échelle, sans regarder les situations individuelles," exprime avec indignation Simona Nicosia de l'association Familles Arc-en-ciel.

Des conséquences dramatiques

Anna Girelli, une pharmacienne de 37 ans, craint que sa partenaire ne perde son statut parental auprès de leurs deux enfants.

" Elle aurait besoin de mon consentement pour les chercher à l'école, les inscrire à la piscine", dit-elle.

Dans le pire des cas, si quelque chose lui arrivait, ses enfants seraient orphelins. Notamment, comme tous les autres enfants touchés, ceux d'Anna sont nés en Italie mais ont été conçus à l'étranger grâce à une fécondation hétérologue (avec un donneur de sperme), une pratique réservée aux couples hétérosexuels dans le pays.

La main de l'extrême droite ?

Pour Eugenia Roccella, la ministre de la Famille, le seul recours pour le parent non biologique dans un couple homosexuel est l'adoption, une procédure pouvant prendre jusqu'à trois ans. Durant cette période, l'enfant reste sans protection, une situation que déplore Anna. En effet, la loi italienne ne mentionne pas la reconnaissance des parents de même sexe. Cela dépend donc de l'initiative des maires, et ces affaires finissent généralement devant les tribunaux.

La décision du parquet de Padoue s'inscrit dans un climat de répression accrue envers la communauté LGBT+, suite à l'arrivée au pouvoir de la Première ministre d'extrême droite Giorgia Meloni. "Concernant les politiques relatives aux personnes LGBT+, nous sommes proches de pays tels que la Hongrie ou la Pologne. C'est effrayant," conclut Simona Nicosia.

Un vide juridique difficile à combler

En Italie, aucun texte de loi n'aborde spécifiquement la reconnaissance des parents de même sexe. Cela laisse donc une grande marge de manœuvre aux administrations locales, et inévitablement, de nombreux cas se retrouvent devant les tribunaux. La dernière décision notable remonte à décembre 2022, où la Cour de cassation a statué que pour une gestation pour autrui (GPA), le parent non biologique doit passer par le processus d'adoption pour obtenir la reconnaissance.

En réponse à cette décision, le ministre de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, membre du parti d'extrême droite La Ligue, a demandé aux préfets de veiller à son application. Les communes ont peu à peu reçu l'instruction de cesser l'enregistrement des familles homoparentales, y compris celles qui n'avaient pas eu recours à la GPA. Des tribunaux dans des villes comme Bergame et Milan ont par la suite annulé certains actes de naissance, laissant l'adoption comme seule option pour le parent non biologique.

Une tendance à la répression

Plus largement, ces décisions judiciaires s'inscrivent dans une atmosphère de "répression accrue envers la communauté LGBTQIA+" depuis l'arrivée au pouvoir de la Première ministre d'extrême droite Giorgia Meloni, observe Massimo Prearo, politologue spécialisé dans les mouvements LGBTQIA+.

Il fait mention de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement qui vise à faire de la GPA un "délit universel", permettant ainsi de poursuivre les Italiens ayant recours à la GPA à l'étranger, même dans les pays où cette pratique est autorisée. En Belgique, la GPA, bien que pratiquée en l'absence de cadre légal, est également au cœur d'un débat animé actuellement.