Etats-Unis : Proposition de loi pour interdire la « LGBT defense panic »

Le sénateur américain Edward Markey et le député Chris Pappas ont récemment proposé une loi pour stopper une pratique controversée dans les tribunaux. Cette pratique, connue sous le nom de "défense basée sur la panique homosexuelle", permet aux personnes accusées de crimes de dire que leur comportement violent était une réaction à découvrir l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de la victime. (Oui oui cela existe encore en 2023...)

Qu'est-ce que la loi d'interdiction de la défense de 'panique LGBTQ+' ?

Le projet de loi, nommé "Loi d'interdiction de la défense de 'panique LGBTQ+' de 2023", vise à empêcher cette pratique. Il décrit cette défense comme un vestige d'une époque révolue où l'homophobie était largement acceptée.

Actuellement, seulement 16 États et la capitale des États-Unis, Washington D.C., ont une loi interdisant cette défense. Un rapport récent montre que l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des facteurs majeurs de crimes de haine, avec près de 17 % des victimes ciblées en raison de leur orientation sexuelle et environ 3 % à cause de leur identité de genre.

Les mots de Markey sur la violence envers la communauté LGBTQ+

En présentant le projet de loi, Markey a souligné que la violence contre la communauté LGBTQ+, surtout envers les femmes et hommes trans de couleur, est un problème croissant. Il attribue cette tendance à l'incitation à la haine de la part des responsables politiques. Il est à noter que Markey avait déjà tenté de faire passer cette loi en 2021.

Alors que nous approchons de la fin du mois des fiertés, les attaques législatives contre la communauté LGBTQ+ persistent. Malgré les efforts pour protéger les plus vulnérables, les personnes transgenres sont souvent la cible de ces attaques. Heureusement, il y a eu des victoires récentes : un tribunal a bloqué une loi de l'Arkansas qui interdisait les soins médicaux affirmant le genre pour les jeunes transgenres, et une autre loi similaire en Indiana a été bloquée par un juge.

En savoir plus sur la "gay panic"

• La "gay panic" est une expression utilisée pour décrire une défense légale invoquée par des accusés qui prétendent avoir été pris de panique ou de colère extrême après une proposition ou une avance homosexuelle, entraînant ainsi une réaction violente.
• Cette défense a été largement critiquée en raison de son caractère discriminatoire envers les personnes LGBTQ+ et de son potentiel d'encouragement à la violence et à la discrimination.
• Plusieurs pays, dont l'Australie, le Canada et l'Allemagne, ont aboli la défense de "gay panic" pour reconnaître l'injustice inhérente à cette approche.
• En 2014, l'État de Californie aux États-Unis est devenu le premier à abolir officiellement cette défense en promulguant la loi AB 2501, mettant fin à son utilisation dans les tribunaux de l'État.
• De nombreux militants LGBTQ+ et défenseurs des droits de l'homme continuent de faire pression pour l'abolition de la "gay panic" dans d'autres juridictions et pour une plus grande sensibilisation aux questions de violence et de discrimination à l'encontre des personnes LGBTQ+.