Nepal : La Cour Suprême autorise le mariage pour tous
Publié le 29/06/2023 à 11:28 - Édité le 29/06/2023 à 11:33La Cour Suprême du Népal a fait un grand pas en avant pour le mariage pour tous. Elle a demandé au gouvernement de prévoir temporairement l'enregistrement des mariages entre personnes du même sexe. Cette décision, prise par le juge Til Prasad Shrestha, impose au gouvernement d'organiser les choses pour que les couples appartenant à des minorités sexuelles et de genre puissent se marier s'ils le désirent.
Demande de légalisation du mariage pour tous
Cette décision a été prise suite à une demande de sept personnes, dont l'activiste Pinky Gurung, qui fait partie de la Blue Diamond Society (BDS), une organisation qui défend les droits des personnes LGBT. Ils avaient demandé au Premier ministre et au Bureau du Conseil des ministres de rendre le mariage pour tous légal.
En plus de demander au gouvernement de permettre l'enregistrement, la Cour suprême a donné 15 jours aux opposants au mariage pour tous pour donner une réponse écrite.
Le mariage pour tous et la constitution du Népal
Les demandeurs disent que, bien qu'une décision de la Cour suprême ait autorisé le mariage pour tous il y a 15 ans, la loi népalaise a empêché cette décision d'être mise en pratique. Ils basent leur demande sur l'article 69 (1) du Code civil national de 2017, qui donne à tout le monde le droit de se marier, et sur l'article 18 (1) de la Constitution népalaise de 2015, qui dit que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils demandent donc que le mariage pour tous soit légal en se basant sur ces articles de loi.
Pinky Gurung, de la BDS, a dit qu'après la décision de la cour, les mariages pour tous pourront être enregistrés jusqu'à ce que des lois spécifiques soient mises en place pour les reconnaître officiellement. Elle a expliqué que, même si la Cour suprême avait autorisé le mariage pour tous il y a 15 ans, l'absence de loi spécifique avait empêché cette décision d'être mise en pratique, forçant ainsi les personnes du troisième sexe à demander justice.
La question du mariage pour tous en Inde
Le mariage pour tous est aussi un sujet très important en Inde, où la Cour suprême attend de rendre son verdict après une audience qui a duré 10 jours. D'après les personnes qui sont pour la légalisation, le fait que le mariage soit officiellement reconnu leur donnerait certains droits et avantages qu'ils ne peuvent pas avoir actuellement. La Commission de Delhi pour la protection des droits de l'enfant (DCPCR) a aussi demandé que le mariage pour tous soit légalisé dans le pays. Cependant, le gouvernement central, l'organisme national pour les droits de l'enfant NCPCR, et un groupe de savants islamiques appelé le Jamiat-Ulama-i-Hind s'opposent à ces propositions.
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