Japon : Bataille juridique pour la reconnaissance du mariage homosexuel

Publié le 08/06/2023 à 17:12 - Édité le 08/06/2023 à 17:16
Japon : Bataille juridique pour la reconnaissance du mariage homosexuel
Vous aimez cet article ? Partagez-le:

Au Japon, une bataille juridique a été engagée depuis 2019 pour la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Jeudi dernier, le tribunal de Fukuoka, la dernière juridiction de première instance à se prononcer sur ce dossier, a déclaré que l'inégalité dans le mariage était une "situation inconstitutionnelle". En 2019, des militants LGBT+ ont lancé des actions en justice contre l'État japonais pour obtenir des dommages-intérêts en faveur des couples homosexuels, qui se voient refuser la possibilité de se marier et, par conséquent, l'accès aux droits et avantages qui en découlent. Leur objectif ultime était de forcer l'État à reconnaître légalement les unions homosexuelles, à l'instar des autres pays membres du G7.


Les procédures

Des procédures ont été engagées dans cinq tribunaux de première instance à travers le pays, de Sapporo à Tokyo, en passant par Nagoya, Osaka et Fukuoka. Cependant, les demandes de dommages-intérêts ont été rejetées à chaque fois, et les tribunaux ont été divisés sur la question de savoir si l'interdiction du mariage homosexuel était ou non en contradiction avec la Constitution japonaise, qui garantit l'égalité de tous devant la loi. Malgré cela, tous les tribunaux sollicités ont convenu de la nécessité d'une législation qui reconnaisse publiquement les unions homosexuelles et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels, selon Takeharu Kato, un avocat impliqué dans l'une de ces procédures.


Les débats et les actions futures

La Constitution japonaise de 1947 stipule simplement que "le mariage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement mutuel des deux sexes", ce qui donne lieu à de nombreux débats et interprétations. Le gouvernement ne considère pas le code civil et les autres dispositions relatives au mariage comme étant en contradiction avec la Constitution, selon le porte-parole du gouvernement, Hirokazu Matsuno.

  • Les avantages du mariage: Le tribunal de Nagoya a souligné que les couples homosexuels sont "exclus de l'accès à d'importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés".
  • Les alternatives au mariage: Le tribunal d'Osaka a argué que les différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels étaient déjà partiellement prises en compte par les certificats de partenariat délivrés par les municipalités. Cependant, les plaignants prévoient de contester cet argument, insistant sur le fait qu'ils veulent le mariage, pas une alternative.

Selon les sondages, la majorité de la population japonaise est favorable au mariage gay. De plus, de plus en plus d'entreprises et de municipalités du pays offrent aux couples de même sexe des avantages similaires à ceux des couples mariés. Les mentalités évoluent au pays du soleil levant !

Vous aimez cet article ? Partagez-le:

S'INSCRIRE À NOTRE NEWSLETTER

Recevez nos articles, nos actualités et nos dossiers toutes les semaines. Restez éveillés ! 🏳️‍🌈


Auteur portrait de Carbonell Wilfried

Carbonell Wilfried
Je suis le fondateur de cette communauté. Je suis amoureux de mon chat Joseph et j'adore l'odeur du Whisky. J'essaie de temps à autre d'écrire des petites chroniques afin de tenter d'égayer le monde LGBT.



Publicité

Commentaires de la communauté

Un modérateur contrôlera votre commentaire.

Floride : Quand Shakespeare devient trop hot pour l'école
Floride : Quand Shakespeare devient trop hot pour l'école

13/08/2023 - Floride : Quand Shakespeare devient trop osé pour les écoles. DeSantis s'attaque aux œuvres du dramaturge, jugées trop sensuelles. Entre censure et réécriture de l'histoire, où mène cette nouvelle vision de l'éducation ?

Catholiques portugais harcelés pour un drapeau LGBT : Que s’est-il passé aux Journées Mondiales de la Jeunesse ?
Catholiques portugais harcelés pour un drapeau LGBT : Que s’est-il passé aux Journées Mondiales de la Jeunesse ?

18/08/2023 - Des catholiques portugais ont été victimes d'intimidation pour avoir arboré un drapeau LGBT lors des Journées Mondiales de la Jeunesse à Lisbonne 2023.

Sofia Salomon : Une femme transgenre vise le concours Miss Venezuela
Sofia Salomon : Une femme transgenre vise le concours Miss Venezuela

01/06/2023 - Sofia Salomon, première femme transgenre espérant participer à Miss Venezuela, espère bouleverser les normes conservatrices de son pays. Sofia porte avec elle l'espoir et la lutte pour la reconnaissance des personnes trans dans une société réfractaire.



Suivez-nous
Téléchargez l'application
Application android
conçu en France avec
© Copyright 2025, betolerant.fr