Japon : Bataille juridique pour la reconnaissance du mariage homosexuel

Au Japon, une bataille juridique a été engagée depuis 2019 pour la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Jeudi dernier, le tribunal de Fukuoka, la dernière juridiction de première instance à se prononcer sur ce dossier, a déclaré que l'inégalité dans le mariage était une "situation inconstitutionnelle". En 2019, des militants LGBT+ ont lancé des actions en justice contre l'État japonais pour obtenir des dommages-intérêts en faveur des couples homosexuels, qui se voient refuser la possibilité de se marier et, par conséquent, l'accès aux droits et avantages qui en découlent. Leur objectif ultime était de forcer l'État à reconnaître légalement les unions homosexuelles, à l'instar des autres pays membres du G7.

Les procédures

Des procédures ont été engagées dans cinq tribunaux de première instance à travers le pays, de Sapporo à Tokyo, en passant par Nagoya, Osaka et Fukuoka. Cependant, les demandes de dommages-intérêts ont été rejetées à chaque fois, et les tribunaux ont été divisés sur la question de savoir si l'interdiction du mariage homosexuel était ou non en contradiction avec la Constitution japonaise, qui garantit l'égalité de tous devant la loi. Malgré cela, tous les tribunaux sollicités ont convenu de la nécessité d'une législation qui reconnaisse publiquement les unions homosexuelles et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels, selon Takeharu Kato, un avocat impliqué dans l'une de ces procédures.

Les débats et les actions futures

La Constitution japonaise de 1947 stipule simplement que "le mariage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement mutuel des deux sexes", ce qui donne lieu à de nombreux débats et interprétations. Le gouvernement ne considère pas le code civil et les autres dispositions relatives au mariage comme étant en contradiction avec la Constitution, selon le porte-parole du gouvernement, Hirokazu Matsuno.

• Les avantages du mariage: Le tribunal de Nagoya a souligné que les couples homosexuels sont "exclus de l'accès à d'importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés".
• Les alternatives au mariage: Le tribunal d'Osaka a argué que les différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels étaient déjà partiellement prises en compte par les certificats de partenariat délivrés par les municipalités. Cependant, les plaignants prévoient de contester cet argument, insistant sur le fait qu'ils veulent le mariage, pas une alternative.

Selon les sondages, la majorité de la population japonaise est favorable au mariage gay. De plus, de plus en plus d'entreprises et de municipalités du pays offrent aux couples de même sexe des avantages similaires à ceux des couples mariés. Les mentalités évoluent au pays du soleil levant !