Comment l'employeur doit réagir face à l'homophobie en milieu professionnel ?

Points clés à retenir :

• Les propos homophobes en entreprise sont un acte délictuel.
• L'employeur peut être tenu pour coupable s'il reste inactif face à l'homophobie.
• Le Code pénal et le Code du travail sanctionnent sévèrement tout propos homophobe.
• L'employeur a l'obligation de prévenir et protéger contre le harcèlement homophobe.
• Des mesures disciplinaires peuvent être prises envers l'auteur des propos homophobes, dont le licenciement.

Dans l'univers de la vie professionnelle, les propos teintés d'homophobie ne sont pas qu'une simple transgression des valeurs humaines. Non, précisons-le d’entrée : c'est manifestement un acte délictuel encourant des répercussions juridiques. Pire encore, cette offense met l'employeur, ce même silencieux témoin, sous les griffes de la justice pour son inaction.

Le Code pénal et le Code du travail, clairs et précis, n’optent pas pour la demi-mesure : la moindre remarque homophobe ciblant un collègue, un client, un pourvoyeur de services, est fermement sanctionnée, pas uniquement parce qu’elle est une insulte à la dignité humaine – cela va de soi – mais aussi et surtout parce qu’elle est contraire à l'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur.

Quiconque brise le gage de confiance et le respect qui régissent l'environnement de travail, s'expose à des sanctions. L'employeur, accusé d'inaction, pourrait quant à lui être amené à dédommager la victime et aller jusqu’à la rupture du contrat de travail à ses torts exclusifs. La loi est d'autant plus stricte quand il s’agit de harcèlement moral.

Aux employeurs de prendre les devants pour éradiquer le fléau homophobe

Prévoir et empêcher des situations de harcèlement en entreprise est la responsabilité de l'employeur et, pour y parvenir, il est de sa responsabilité de mettre en place des campagnes de prévention et de formation en amont. A chaque incident, son enquête minutieuse. A chaque agression, des mesures disciplinaires à l'encontre du fautif. Telle est la feuille de route.

N'oublions pas qu'au sein de l'entreprise, l'humour acerbe ou la vulgarité ne justifient jamais des propos à caractère homophobe. Lorsque l'employeur a épuisé ses options, le dernier recours serait le licenciement immédiat du fautif sans indemnités. A ce titre, il est essentiel de rappeler les prudences de la jurisprudence ; la Cour de cassation reconnaît volontiers le comportement homophobe en entreprise comme une faute grave.

Au final, nous constatons tous unanimement que le respect et la dignité en entreprise ne sont pas optionnels. Les agissements homophobes enfreignent non seulement le Code pénal et le Code du travail, mais ils fissurent aussi gravement le tissu moral d'un groupe. La lutte continue et devront s’unir à cette cause tant la justice et les lois, que le management et l’ensemble des employés.

Textes de loi

1. Article R. 625-7 du Code pénal : Sanctionne les injures non publiques à caractère homophobe.
2. Article L. 1132-1 du Code du travail : Interdit toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
3. Article L. 4121-1 du Code du travail : Oblige l'employeur à garantir la sécurité et à protéger la santé des salariés.
4. Article L. 1152-1 du Code du travail : Interdit le harcèlement moral, y compris sur des bases discriminatoires comme l'orientation sexuelle.
5. Article L. 1331-1 du Code du travail : Définit le pouvoir disciplinaire de l'employeur, y compris en matière de sanctions pour comportements fautifs.
6. Arrêt de la Cour de cassation n° 02-44.904 du 2 juin 2004 : Qualifie la tenue de propos homophobes en entreprise de faute grave justifiant un licenciement immédiat sans indemnités.