Condamnation de la Pologne par la CEDH pour Non-reconnaissance des couples Homosexuels

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la Pologne pour avoir violé le droit au respect de la vie privée, en raison de l'absence d'un cadre juridique reconnaissant et protégeant les couples de même sexe. Cette décision marque un tournant important dans la lutte pour les droits LGBT+ en Europe.

Une décision historique pour les droits LGBT+

Cinq couples polonais ont contesté le refus des autorités locales de reconnaître leur union, invoquant le droit polonais qui n'autorise que le mariage entre un homme et une femme. Leurs recours en justice nationale ayant été rejetés, ils se sont tournés vers la CEDH, affirmant avoir été désavantagés en matière de fiscalité, de droits sociaux et de droits familiaux.

La CEDH a statué en leur faveur, soulignant que les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme sont tenus de fournir un cadre juridique pour la reconnaissance et la protection des relations de couple de personnes de même sexe, que ce soit par le mariage ou une autre forme d'union. Cette décision intervient dans un contexte où d'autres pays, comme la Russie, la Roumanie, la Bulgarie et l'Ukraine, ont été condamnés pour des motifs similaires en 2023.

La CEDH insiste sur le fait que les attitudes sociales majoritaires dans un pays ne peuvent justifier une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle. Elle rappelle également que la reconnaissance et la protection juridiques des couples de même sexe ne nuisent pas aux familles constituées de manière traditionnelle.

Krzysztof Alcer, l'un des requérants, a exprimé son soulagement et son espoir que cette décision soit un catalyseur pour le changement et l'égalité, en particulier après un éventuel changement de gouvernement en Pologne. Il souligne la nécessité d'un leadership non homophobe pour progresser dans cette cause.

La CEDH, tribunal international, veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme dans les quarante-six pays l'ayant ratifiée. Ces pays, dont tous les membres de l'Union européenne, font partie du Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg, qui vise à promouvoir la démocratie et les droits humains sur le continent.

Source : LeMonde