Scandale dans le nord : Cadre territorial licencié pour sexisme et homophobie
Publié le 13/11/2023 à 11:20 - Édité le 13/11/2023 à 11:22Un récent jugement du tribunal administratif de Lille a confirmé la légalité du licenciement d'un cadre territorial du Département du Nord, accusé de comportements sexistes et homophobes.
Des accusations sérieuses et récurrentes
Ce cadre, recruté en 2017, avait été suspendu puis licencié en mai 2021 suite à des plaintes répétées de collègues. Les accusations portaient sur des agissements sexistes, du harcèlement moral, et des propos sexistes et homophobes. Les faits incriminés se seraient produits entre 2017 et 2020.
Une enquête de l'Inspection générale des services (IGS) avait relevé des difficultés de management au sein de la Direction territoriale de prévention et d’action sociale (DTPAS) de l’Avesnois, où travaillait le cadre.
Le tribunal lillois confirme la décision
Le cadre territorial avait contesté son licenciement, affirmant que les faits n'étaient pas matériellement établis. Cependant, le tribunal a jugé que les éléments rapportés par l'IGS étaient précis et concordants, et que les témoignages et preuves (comme des captures d'écran) apportaient suffisamment de crédibilité aux accusations.
En plus des accusations de sexisme et d'homophobie, le cadre a été reconnu coupable d'utilisation inappropriée de son véhicule de service et de manquements dans la passation de marchés publics.
Ce jugement met en lumière les enjeux de respect et de probité au sein des administrations et souligne l'importance de prendre au sérieux les plaintes de harcèlement et de discrimination.
Le cadre a jusqu'au 19 novembre 2023 pour faire appel de ce jugement. Il a également été condamné à verser 1.000 € au Département du Nord pour couvrir les frais de justice.
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