LGBTQI+ phobies : Que faire en cas de discrimination ?

Qu’est ce que la LGBTQI+phobie ? Comment reconnaître un comportement homophobe ou discriminant ? Que faire en cas de discrimination ? Qui contacter ?

Comprendre la phobie envers la communauté LGBTQI+

L'hostilité à l'égard des individus LGBTQI+ se caractérise par une manifestation de dédain, de refus ou de haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, qu'elle soit réelle ou supposée.

Cela peut se manifester de diverses manières, parmi lesquelles :

• Des railleries
• Des agressions physiques ou sexuelles
• Des insultes
• La diffamation
• Les menaces
• Appels à la discrimination, à la haine ou à la violence
• Le harcèlement
• Les discriminations
• Et dans le pire des cas, le meurtre

Comment réagir face à une discrimination ?

Que vous soyez victime ou témoin, le MIOM est là pour vous soutenir dans vos démarches.

En cas d'urgence, n'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre :

• Par téléphone : au 17 (Police secours) ou au 112 dans toute l'Union européenne (numéro d'urgence européen)
• Par SMS : au 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou en situation dangereuse qui empêche une communication verbale) ou sur le site www.urgence114.fr
• Sur le site ou l'application "Ma Sécurité" : pour contacter par tchat la gendarmerie ou la police nationale, et se faire conseiller dans le cadre d'un dépôt de plainte https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr

Discrimination au travail et contenu haineux en ligne

Aucun salarié ne doit être sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits de discrimination. Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits à vos représentants du personnel et au Comité Social et Économique (CSE).

Si vous rencontrez un contenu haineux en ligne, vous pouvez le signaler sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr/.

Les sanctions prévues par la loi

La phobie envers les LGBTQI+ est un délit passible de sanctions sévères. Que ce soit pour des actes de violence physique ou morale, l'intention phobe constitue une circonstance aggravante.

• En cas d’injures et de diffamation, la peine encourue peut aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• En cas d’agression physique, l'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
• Si les violences physiques sont plus graves et invalidantes, les sanctions peuvent être plus élevées, proportionnellement à l'importance des blessures subies par la victime.

L'engagement du ministère

Mieux lutter contre les LGBTQI+phobies fait partie des engagements du gouvernement à travers la loi d'orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI).

Pour combattre toutes les formes de phobies envers les LGBTQI+, le ministère a déployé 703 policiers correspondants "aide aux victimes" sur l'ensemble du territoire français. De plus, une sensibilisation spécifique a été réalisée par le ministère en collaboration avec l'association "Flag !". Cette campagne de sensibilisation a touché les correspondants départementaux "aide aux victimes" au niveau zonal. Ce sujet est également abordé lors de la formation initiale de tous les agents.

Le ministère continue également de promouvoir la plateforme de signalement Pharos (rendez-vous sur le site : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/) afin de lutter contre les discours haineux en ligne. Enfin, un renforcement des divisions de lutte contre les crimes et délits de haine au sein de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre est prévu d'ici 2026.