La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance publie de nouvelles recommandations afin de combattre la discrimination LGBT+

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a récemment publié (le 28 septembre 2023), une recommandation (disponible ici) visant à éradiquer la discrimination et l'intolérance envers les personnes LGBT+. Cette initiative intervient dans un contexte où les personnes LGBT+ continuent de faire face à des discriminations, des abus et même des violences en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou caractéristiques sexuelles.

Les multiples facettes de la discrimination

La discrimination envers les personnes LGBT+ ne se limite pas à des actes isolés. Elle se manifeste de manière complexe et variée, affectant divers aspects de la vie, y compris les droits juridiques, sociaux et politiques. Il ne s'agit pas seulement de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, mais aussi de l'association avec des personnes LGBT+. Par exemple, un individu peut être discriminé non seulement parce qu'il est gay, mais aussi parce qu'il est associé à des personnes LGBT+.

La nécessité d'une action politique

L'ECRI exhorte les responsables politiques à tous les niveaux - national, régional et local - à prendre des mesures concrètes pour décourager cette discrimination. Ces mesures doivent tenir compte de la diversité des orientations sexuelles, des identités de genre et des caractéristiques sexuelles. Il ne s'agit pas d'une approche unique, mais d'une série de politiques et de programmes adaptés aux besoins spécifiques de différentes sous-catégories au sein de la communauté LGBT+.

De plus, l'ECRI souligne l'importance de reconnaître les besoins des personnes LGBT+ qui sont également discriminées pour d'autres raisons, telles que l'origine ethnique, la religion ou le statut de réfugié. Cette forme de discrimination, connue sous le nom de discrimination intersectionnelle, nécessite une attention particulière et des solutions spécifiques.

Que faut-il retenir de ces recommandations ?

Voici un bref résumé :

• Intolérance et discrimination envers les personnes LGBT+ varient considérablement entre les États membres du Conseil de l'Europe. L'ECRI propose des recommandations pour chaque État.
• Principes généraux: Priorité élevée à l'égalité pour les personnes LGBT+, mesures législatives et administratives pour leur protection, et implication d'un large éventail d'acteurs sociaux.
• Lois contre le crime de haine: Protection effective contre la discrimination et l'intolérance, sans lois qui victimisent les personnes LGBT+.
• Expression et information: Protection contre le harcèlement et l'agression, et accès à des informations sur leurs droits.
• Collecte de données: Système de collecte de données pertinentes, respectant la confidentialité et le consentement éclairé.
• Approche intersectionnelle: Reconnaissance des discriminations croisées, notamment en raison de l'origine ethnique, du genre, du handicap et de la religion.
• Législation nationale: Définition et interdiction de la discrimination dans tous les domaines de la vie, y compris l'éducation, l'emploi, le logement et les soins de santé.
• Discours de haine: Cadre juridique pour prévenir et réprimer le discours de haine anti-LGBT+, y compris en ligne.
• Stratégies et plans d'action nationaux: Mesures concrètes pour prévenir la discrimination et promouvoir l'égalité, avec des ressources suffisantes.
• Vie privée et familiale: Droit à la vie privée et familiale, reconnaissance et protection juridiques étendues aux personnes LGBT+.
• Interdiction des pratiques de conversion: Interdiction légale des pratiques visant à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
• Reconnaissance juridique du genre: Procédure rapide et transparente, sans exigences excessives comme la stérilisation.
• Personnes intersexes et personnes trans: Interdiction des interventions chirurgicales sans nécessité médicale et respect du consentement éclairé.
• Asile et statut de réfugié: Droit de demander le statut de réfugié en cas de persécution, sans tests de crédibilité inappropriés ou abusifs.
• Évaluation individuelle: Éviter le rejet basé sur la dissimulation de l'identité LGBT+.
• Soutien approprié: Pas de tests de crédibilité abusifs ou humiliants.
• Formation des agents: Connaissance culturelle et absence de stéréotypes.
• Hébergement sûr: Respect de l'identité de genre et protection contre la discrimination.
• Sensibilisation: Campagnes pour l'égalité des personnes LGBT+.
• Médias: Formation sur l'égalité et interdiction de la discrimination.
• Éducation: Inclusion des élèves LGBT+ et tolérance zéro pour la violence.
• Formation des enseignants: Comprendre les besoins des élèves LGBT+.
• Liberté d'expression: Protection des droits fondamentaux des personnes LGBT+.
• Actions publiques: Autorisation et protection des manifestations LGBT+.
• Crimes de haine: Enquêtes et poursuites effectives.
• Internet: Répression du discours de haine en ligne.
• Formation des agents: Lutte contre la discrimination et les crimes de haine.
• Organismes d'égalité: Mandat couvrant la discrimination LGBT+.
• Société civile: Protection contre la discrimination et les discours de haine.

Ce qu'il faut retenir : la recommandation de l'ECRI est un pas en avant significatif dans la lutte contre la discrimination envers les personnes LGBT+. Elle offre un cadre pour l'action politique et souligne la nécessité d'une approche nuancée qui tient compte de la complexité de la discrimination. Alors que la discrimination envers les personnes LGBT+ reste un problème persistant, cette recommandation est un outil précieux pour ceux qui cherchent à y mettre fin.