Comment la Roumanie joue avec les Droits LGBT : l'analyse complète ici

Le gouvernement roumain a récemment approuvé un projet de loi visant à reconnaître en Roumanie les mariages entre personnes de même sexe conclus dans un État membre de l'Union européenne. Cette initiative intervient après cinq années marquées par des arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et d'autres litiges contre l'État roumain. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement, mais il semble, en surface, être un pas vers une certaine forme d'égalité. Cependant, Florina Presada, directrice de l'association ACCEPT qui milite pour les droits de la communauté LGBT en Roumanie, nuance fortement ce supposé progrès.

Un cache-misère pour éviter des sanctions ?

Presada explique que ce projet de loi est loin de se conformer aux arrêts rendus par les instances judiciaires internationales et nationales. En effet, les partenaires ne sont pas reconnus comme des conjoints en vertu de la législation proposée. Elle argue que les Roumains, y compris les couples de même sexe (gays et lesbiennes), devraient avoir les mêmes droits que tous les citoyens de l'UE, comme le droit de se marier. Pour ajouter une pointe d'ironie, le ministère de l'Intérieur roumain a déclaré que la mise en œuvre de ces dispositions était une "condition obligatoire" pour la Roumanie, faute de quoi le pays pourrait encourir des sanctions financières allant de 1 830 à 109 800 euros par jour de retard, ainsi qu'une amende forfaitaire d'au moins 1 708 000 euros.

Des projets de loi qui restent dans les tiroirs

Le parcours législatif de ce projet de loi est encore incertain. Presada fait remarquer qu'il existe déjà des projets de loi sur les partenariats civils qui sont vieux de quatre ou cinq ans et qui "restent dans les tiroirs". On peut donc raisonnablement s'interroger sur l'issue de ce nouveau texte.

Il semblerait que la Roumanie ait encore un long chemin à parcourir pour garantir les droits de sa communauté LGBT. Ainsi, avant de sauter de joie à l'idée que la Roumanie fasse un pas en avant, regardons les détails et reconnaissons que ce projet de loi est au mieux une tentative de respecter les directives européennes, au pire un écran de fumée visant à masquer l'absence de véritable volonté d'égalité.