Israël : La justice pourrait-elle enfin faire avancer l'adoption par les couples LGBTQ+ ?

La Haute Cour s'est récemment penchée sur une question épineuse : l'adoption par les couples LGBTQ+. Le juge Uzi Vogelman, éminent membre du panel, a souligné l'urgence de statuer sur cette question, faisant remarquer que l'attente d'une solution législative semblait vaine. Le débat intense qui s'est tenu jeudi dernier a mis en lumière la discrimination persistante à l'égard des couples LGBTQ+ souhaitant adopter.

Bien que les délibérations aient été conclues sans résolution définitive, le panel de trois juges a clairement signalé que l'état actuel des choses est inacceptable et ne peut plus être ignoré, faute de législation pertinente en vue.

Des organisations militantes se mobilisent

Ce recours a été lancé par des organisations de défense des droits civils et LGBTQ+, ainsi que par plusieurs couples, qui réclament une extension de l'interprétation de la loi actuelle sur l'adoption. Leur objectif est d'inclure les couples de même sexe parmi les exceptions à la règle générale selon laquelle seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent adopter un enfant.

Selon la loi actuelle, les exceptions ne sont possibles que dans des situations particulières, par exemple lorsque les parents de l'enfant sont décédés, ou si le parent adoptif est un parent célibataire proche, ou encore si le partenaire du parent adoptif est le parent biologique de l'enfant.

La perspective d'une décision de la Cour se profile

« Nous comprenons qu’il n’y a absolument aucune chance que cette question fasse l’objet d’une loi », a déclaré Vogelman, selon le site d’information Ynet. « Nous nous trouvons une fois de plus à un carrefour où une décision interprétative ne peut être évitée. »

Juge Vogelman et ses collègues, Alex Stein et Gila Kanfi-Steinitz, ont clairement indiqué que la décision doit venir de la Cour, étant donné l'absence de progrès législatif sur cette question. Le Ministre de la Justice, Yariv Levin, a approuvé cette perspective, déclarant qu'il serait « impossible » de passer une loi sur ce sujet.

Malgré l'opposition du Ministre des Affaires Sociales, Yaakov Margi, qui pense que permettre à un enfant d'être adopté par un couple de même sexe irait à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant, la position de la procureure générale Gali Baharav-Miara est différente. Elle a déclaré que, même si la meilleure solution serait de légiférer à la Knesset (le parlement israélien), cela est actuellement politiquement impossible. Cependant, elle a reconnu qu'il existe des interprétations raisonnables de la loi qui pourraient accorder aux couples de même sexe le droit d'adopter.

En février dernier, une proposition de loi visant à accorder les droits d'adoption aux couples de même sexe a été rejetée. Le président de la Knesset, Amir Ohana, qui est ouvertement homosexuel, a été le seul membre de la coalition à soutenir le projet de loi.