Demande de l'ouverte de la PMA aux personnes transgenres par des députés LFI

En s'alignant sur les principes universels de l'égalité et de la non-discrimination, les députés de la France Insoumise (LFI) ont soulevé mercredi une proposition de loi audacieuse. Ils militent pour l'inclusion des hommes transgenres dans l'ouverture de la PMA, ceux-ci étant biologiquement en mesure d'avoir une grossesse. Ségolène Amiot, une députée influente de la LFI, a exprimé sa préoccupation lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Selon elle, le fait d'être un homme transgenre, c'est-à-dire une personne née biologiquement femme ayant fait une transition vers un genre masculin ou fluide, ne devrait pas empêcher le recours à l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation) simplement à cause de la mention de leur sexe dans l'état civil.

Contestations légales et difficultés rencontrées

"Une mention à l'état-civil ne devrait pas faire obstacle à la parenté"

C'est le message fort délivré par Ségolène Amiot et son collègue Bastien Lachaud. En effet, la loi bioéthique de 2021 a étendu l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Pourtant, en juillet 2022, le Conseil constitutionnel a validé l'exclusion des hommes transgenres de cet accès, une disposition contestée par une association de défense des personnes trans.

Propositions inclusives et controverses

La proposition de loi de Ségolène Amiot ne se limite pas à l'ouverture de la PMA aux transgenres. Elle propose également de protéger l'auto-conservation des gamètes pour tous, soulignant que le changement de mention de sexe crée des incertitudes quant à l'utilisation des gamètes par les couples. De plus, son texte suggère d'adopter la technique appelée "réception des ovocytes de la partenaire" ou ROPA, qui permet à une femme de donner un ovocyte à sa partenaire pour une procréation assistée. Cependant, cette technique, bien que légale en Espagne, a été rejetée lors des précédents débats sur les lois bioéthiques françaises. Certains craignent que cela ne conduise à la gestation pour autrui (GPA). Malgré cela, Ségolène Amiot insiste sur le fait que sa proposition de loi n'ouvre en aucun cas la voie à la GPA.

• La proposition vise également à étendre la procédure de reconnaissance conjointe anticipée d'un enfant (RCA) à tous les couples, y compris ceux où l'homme accouche de l'enfant.
• Dans le passé, les députés LFI Bastien Lachaud et Danièle Obono ont présenté une proposition de loi similaire pour faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel.

Le groupe a toutefois été confronté à des controverses internes sur les droits des personnes LGBT+ lorsque François Ruffin a rejeté une loi sur le changement de genre au nom de "l'apaisement". Cette décision a été critiquée par plusieurs députés insoumis comme une position "personnelle", et Ruffin, un candidat potentiel à l'élection présidentielle de 2027, a reconnu qu'il avait besoin de "progresser" sur cette question.