République Tchèque : Le mariage pour tous progresse

Après quatre tentatives, les députés de la République tchèque ont réussi à conclure la première lecture d'une modification du code civil concernant le mariage pour tous. Cependant, un point de friction demeure, à savoir si les unions de couples de même sexe doivent être qualifiées de « mariage ».

Divisions et questions en suspens

Les partis au sein de la coalition gouvernementale sont en désaccord sur l'appellation à donner aux unions de couples de même sexe. Néanmoins, il y a un accord général sur la nécessité d'égaliser les droits entre les couples homosexuels et hétérosexuels, notamment en matière de droits patrimoniaux.

« Ils ont les mêmes obligations dans de nombreux ou tous les aspects », a déclaré la présidente du Parlement, Markéta Pekarová Adamová, l'une des personnes qui a présenté le projet de loi. Elle a ajouté: « Nous faisons d'eux des citoyens de deuxième classe en ayant une loi spéciale pour eux, ce qui est indigne. »

Le terme "mariage" est au cœur des discussions, de nombreux députés le considérant comme un symbole. Berenika Peštová, une députée, a exprimé son soutien à l'égalité des droits mais a soulevé des questions concernant l'appellation. Les débats futurs porteront probablement sur l'adoption d'enfants par des couples de même sexe et les droits parentaux.

• 106 députés sur 138 présents ont voté pour envoyer le projet de loi en deuxième lecture.
• Les objections ont été soulevées principalement par le parti SPD (le plus conservateur).
• La date de la deuxième lecture reste incertaine.

Considérations constitutionnelles

Parallèlement, un projet de loi connexe a été introduit par d'autres députés, qui vise à modifier la Charte des droits fondamentaux et libertés pour ancrer le mariage en tant qu'union entre un homme et une femme.

« Aucun des pays occidentaux, à l'exception de l'Italie, n'ancre le mariage en tant qu'homme et femme dans la constitution. Tous les pays à l'ouest de nous ont légalisé le mariage pour tous. Ce changement n'aide personne et pourrait aggraver la vie de beaucoup de gens », a déclaré Klára Kocmanová, députée du parti Pirate.

Le projet de loi constitutionnel passera également en deuxième lecture, avec une prolongation de 60 jours pour les délibérations.

Quelle est la condition des LGBT+ en République Tchèque ?

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en République tchèque font face à certaines discriminations que ne vivent pas les personnes non LGBT. Le progrès le plus récent date de 2006, avec la légalisation d'un partenariat enregistré pour les couples homosexuels mais il n'existe pas de mariage légal.

Les relations homosexuelles sont légalisées en 1962. La majorité sexuelle est rendue égale en 1990 (15 ans, elle était de 18 ans pour les homosexuels). L'armée tchèque ne pose pas de question sur l'orientation des soldats, et autorise les homosexuels déclarés à servir. La prostitution homosexuelle a été décriminalisée en 1990.

Les couples homosexuels sont reconnus par la loi. Les cohabitations non enregistrées sont possibles depuis 2001. La République tchèque accorde aux « personnes vivant dans un foyer commun » des droits de succession. Un projet de loi pour légaliser le partenariat enregistré, donnant certains droits du mariage, est en cours. Un projet de loi pour légaliser le partenariat enregistré, donnant certains droits du mariage.

Selon un sondage, la majorité des Tchèques appuient l'Union civile (plus de 70% en faveur) et l'Adoption de l’enfant du partenaire (plus de 60% en faveur). En revanche, l'opinion publique est plus partagée concernant le Mariage homosexuel et l'Adoption homoparentale.