Qu'en est-il de la loi proposée par l'Assemblée nationale pour réparer les préjudices homophobes ?

Publié le 12/03/2024 à 11:18 - Édité le 12/03/2024 à 11:25
Qu'en est-il de la loi proposée par l'Assemblée nationale pour réparer les préjudices homophobes ?
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L'essentiel en bref

  • Réparation financière pour les victimes d'injustices homophobes : L'Assemblée nationale française a débattu d'une proposition de loi visant à indemniser les membres de la communauté LGBT pénalisés en raison de leur homosexualité entre 1942 et 1982.
  • Initiative du sénateur Hussein Bourgi : La proposition a été initialement mise en avant par le sénateur Hussein Bourgi (PS) et a été ratifiée par le Sénat en novembre.
  • Reconnaissance officielle : Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a exprimé officiellement des excuses au nom de la République française envers ceux qui ont souffert.
  • Création d'une commission d'indemnisation : Un dispositif spécifique sera mis en place pour gérer les indemnisations, malgré les éventuelles difficultés probatoires.
  • Importance de la réparation : Le nombre de personnes susceptibles de recevoir une réparation estimée par le député Hervé Saulignac (PS) varie de 200 à 400 personnes.
  • La loi n'est pas encore finalisée : Le texte doit encore passer par le Sénat pour d'autres débats avant sa finalisation.


La France fait la paix avec son passé : réparation financière pour les victimes de préjudices homophobes

En un geste historique de reconnaissance, l'Assemblée nationale française a récemment débattu d'une proposition de loi visant à réparer les dommages infligés aux personnes de la communauté LGBT entre 1942 et 1982. Initialement proposée par le sénateur Hussein Bourgi (PS), la loi a été ratifiée par le Sénat en novembre.

Contrastant avec l'approche du Sénat, les députés ont réintégré la clause de réparation financière pour les personnes injustement pénalisées en raison de leur homosexualité. Cette décision a été applaudie par 331 députés, un consensus qui a été chaleureusement accueilli par Terrence Katchadourian, secrétaire général du mouvement Stop Homophobie.


"Pardon" de la République française

En signe de cette époque de changement, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a officiellement exprimé des excuses au nom de la République française envers ceux qui ont souffert d'une oppression non méritée pendant une période de quatre décennies.

Cependant, le dispositif d'indemnisation financière sera mis en œuvre par une commission spécifiquement formée à cet effet. La mise en application pourrait se heurter à certaines difficultés probatoires, bien que cela ne décourage pas les défenseurs de la cause.


Pas de reconnaissance sans réparation

En introduisant le rapport du texte, le député Hervé Saulignac (PS) a souligné l'importance de la réparation dans le processus de reconnaissance. Le nombre de personnes susceptibles de recevoir une réparation pourrait varier de 200, comme en Espagne, à 400, comme en Allemagne.

Le parcours législatif du texte n'est pas encore terminé : après son passage à l'Assemblée nationale, il retourne au Sénat pour de nouveaux débats.

Finalement, Michel Chomarat, militant condamné en raison de son homosexualité, voit l'acceptation de ce texte par l'Assemblée nationale comme une victoire symbolique majeure pour la cause LGBT. Cela représente le premier pas d'un État qui reconnaît ses erreurs passées et offre des réparations tangibles.

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Auteur portrait de Carbonell Wilfried

Carbonell Wilfried
Je suis le fondateur de cette communauté. Je suis amoureux de mon chat Joseph et j'adore l'odeur du Whisky. J'essaie de temps à autre d'écrire des petites chroniques afin de tenter d'égayer le monde LGBT.



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